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L’actualité sociale de la semaine : port du masque, cas contact, pass vaccinal, indemnités kilométriques

Publié le 25/02/2022 à 06:19 dans Comité social et économique (CSE).

Temps de lecture : 4 min

L’actualité sociale de la semaine est marquée par les dernières annonces liées au Covid-19 et les nombreux allégements qui vont arriver. Nous vous parlons aussi du nouveau barème kilométrique.

Indemnités kilométriques

Les indemnités kilométriques permettent de rembourser les frais professionnels des salariés qui utilisent leur véhicule personnel pour les besoins de leur activité professionnelle. Les barèmes viennent d’être revalorisés de 10 %.

Barèmes des indemnités kilométriques pour 2022

Pass vaccinal

Différentes nouveautés touchent le pass vaccinal. Le délai maximal pour effectuer son rappel vaccinal a été abaissé à 4 mois depuis le 15 février. Tout comme la durée de validité du certificat de rétablissement au Covid-19. Sauf en cas de contamination au Covid-19 plus de 3 mois après le schéma vaccinal initial. En cas de contamination après un schéma vaccinal initial complet (monodose ou 2 doses), il faut distinguer deux situations :

  • si la contamination a lieu dans les 3 mois suivant le schéma vaccinal initial, une dose de rappel devra être administrée pour conserver un pass valide ;
  • si elle a lieu plus de 3 mois après le schéma vaccinal initial, elle se substitue à la dose de rappel qui n’aura donc pas besoin d’être effectuée. Le certificat de rétablissement sera dans ce cas utilisable pour une durée qualifiée dans l’immédiat d’illimitée.

Le ministre de la Santé, Olivier Véran, a également évoqué une possible levée du pass vaccinal d'ici quelques semaines en cas d'amélioration de la situation sanitaire. A suivre !

Retrouvez plus de détails sur le sujet du pass vaccinal dans notre article « Pass vaccinal : nouvelles précisions concernant son obtention et sa conservation ».

Port du masque

A partir du 28 février, le port du masque ne sera plus obligatoire dans les lieux clos soumis au pass vaccinal sauf dans les transports (trains, avions, bus, etc.).

Les salariés comme les visiteurs munis d’un pass vaccinal seront concernés par cette dispense de port du masque dans les établissements, lieux, services ou lors des événements soumis au pass vaccinal.

Par exemple, un serveur pourra de nouveau servir sans masque.

Important
Le port du masque restera toutefois préconisé en cas de regroupement de personnes avec une forte densité.

Le port du masque reste obligatoire dans les lieux clos non soumis au pass vaccinal.

Il est ainsi toujours systématique au sein des entreprises dans les lieux collectifs clos : salles de réunion, open-space, couloirs, vestiaires, bureaux partagés, etc.

Les choses pourraient toutefois rapidement évoluer puisque Olivier Véran a annoncé, mercredi 16 février, que si les conditions sont réunies, les restrictions sanitaires pourraient être à nouveau allégées mi-mars, avec notamment la fin du port du masque en intérieur pour les adultes et les enfants.

Notez qu'il existe déjà des exceptions au port du masque en entreprise comme par exemple pour les bureaux individuels.

Salarié cas contact

Depuis le 3 janvier 2022, les salariés cas contacts ne sont plus obligés de s’isoler dès lors qu’ils ont reçu un schéma vaccinal complet ou ont contracté le Covid-19 récemment. Ils doivent néanmoins s’engager à se tester et ne pas être immunodéprimés.

Actuellement 3 tests sont obligatoires à J + 0, J + 2 et J + 4 après la date du dernier contact avec le cas.

A partir du 28 février il suffira de réaliser un test à J + 2. Il pourra s’agir d’un autotest, d’un test RT-PCR ou d’un test antigénique. Si l’autotest est positif, la personne devra faire un test RT-PCR ou antigénique de confirmation.

Nous vous proposons une synthèse des règles d’isolement pour les salariés cas contacts mais aussi ceux atteints du Covid-19 :

Covid-19 : synthèse des règles d’isolement 2022

Le CSE a un vrai rôle à jouer concernant la santé et la sécurité au travail. Pour en savoir plus sur le sujet nous vous conseillons notre documentation « CSE : s’investir en santé sécurité pour protéger les salariés ».