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L’actualité sociale de la semaine : port du masque en entreprise, activité partielle des personnes vulnérables, maladie professionnelle et Covid-19

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Au 1er septembre 2020, le port du masque est obligatoire dans les lieux collectifs clos. Depuis cette même date les règles de l’activité partielle ont été modifiées pour les personnes vulnérables. L’assurance maladie a mis en place un site Internet qui permet d’effectuer en ligne la déclaration de maladie professionnelle liée au Covid-19. Notre actualité sociale de la semaine revient sur ces différents points.

Port du masque en entreprise

Le port du masque est devenu systématique en entreprise depuis le 1er septembre 2020. Il est toutefois possible de le retirer temporairement à certains moments de la journée si un nombre de mesures spécifiques sont prises. Ces mesures sont déterminées selon les zones de circulation du virus : zone « rouge », zone « verte », zone « orange ». Dans les lieux collectifs clos, lorsqu’il est possible de retirer son masque à certains moments de la journée tout en continuant de travailler, le protocole précise qu’il n’est pas possible de le quitter pendant toute la durée de la journée de travail (protocole pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprises face à l’épidémie de Covid-19).

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 (17 septembre 2020)

Personne vulnérable et activité partielle

Au 1er septembre 2020, le salarié partageant le même domicile qu’une personne vulnérable ne peut plus bénéficier du dispositif de l’activité partielle, sauf exception territoriale. Pour continuer de bénéficier du dispositif exceptionnel de l’activité partielle en tant que personne vulnérable, le médecin doit estimer que le salarié présente un risque de développer une forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2 qui le place donc dans l’impossibilité de travailler. Mais pour être considéré comme vulnérable, le salarié doit également répondre à l’un des critères de vulnérabilité. Mais attention, les ces critères ont été modifiés (décret n° 2020-1098 du 29 août 2020 pris pour l'application de l'article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, Jo du 30).

Covid-19 et déclaration de maladie professionnelle

Les personnes infectées par la Covid-19 dans le cadre de leur travail peuvent bénéficier sous certaines conditions de la reconnaissance de l’affection liée au Covid-19 en maladie professionnelle. On attend la publication d’un décret mais l’assurance maladie a déjà mis en place le site Internet qui permet d’effectuer en ligne la déclaration de maladie professionnelle liée au Covid-19. La déclaration se fait directement sur le site declare-maladiepro par la personne victime de la maladie (ou ses ayants-droits, en cas de décès). Au moment de la déclaration, la victime doit fournir un certificat médical établi par son médecin traitant qui pose le diagnostic de Covid-19, un compte rendu d’hospitalisation (mentionnant le recours oxygénothérapie et le diagnostic Covid-19) et un justificatif d’activité professionnelle (Ameli.fr, Covid-19 et prise en charge en maladie professionnelle : ouverture de la déclaration en ligne, 7 août 2020).

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