L’actualité sociale de la semaine : prime inflation, activité partielle, IJSS

Indemnité inflation

Pour aider les Français à faire face à la hausse du prix des carburants et de l’énergie (gaz et électricité), le Premier ministre Jean Castex a annoncé le 21 octobre dernier la mise en place d’une « indemnité inflation » d’un montant de 100 euros. Celle-ci bénéficiera notamment aux salariés qui gagnent moins de 2000 euros mensuels (montant apprécié sur le salaire net avant prélèvement à la source), peu important les revenus du ménage ou du foyer fiscal.

Pour ne pas exclure du bénéfice de cette indemnité les salariés qui percevraient des primes de fin d’année, ce serait donc le salaire d’octobre 2021 qui serait utilisé comme référence. Le cas échéant, les salariés devront être en contrat au moins une fois en octobre 2021 pour pouvoir percevoir cette indemnité de la part de leur employeur.

Les bénéficiaires n’auront aucune démarche à effectuer pour percevoir cette indemnité, qui ne serait par ailleurs pas soumise à l’impôt sur le revenu.

Cette indemnité figure dans le projet de loi de finances rectificative présenté en Conseil des ministres le 3 novembre et devra ensuite être détaillée par décret. Il vient d’être précisé qu’il faudrait, pour déterminer la rémunération du salarié, faire une moyenne sur la période allant du 1er janvier au 31 octobre 2021 (sauf embauche en cours d’année).

Prolongation du régime dérogatoire des arrêts de travail liés au Covid-19

Les salariés dans l’impossibilité de continuer à travailler, y compris à distance, pour certains motifs liés au Covid-19 (cas contact, atteints du Covid-19, parents d’un enfant de moins de 16 ans positif au covid-19, etc.) peuvent bénéficier d’un régime d’arrêt de travail dérogatoire.

Un flou existait depuis le 30 septembre dernier car ce régime avait, selon les textes, disparu. Un décret vient de le prolonger jusqu’au 31 décembre 2021.

Ce régime permet notamment aux salariés de bénéficier des indemnités journalières de Sécurité sociale et du complément employeur, sans condition d’ouverture du droit et sans application des délais de carence.

Plus de détails avec notre article « Arrêt de travail lié au Covid-19 : le régime dérogatoire est prolongé jusqu’au 31 décembre 2021 ».

Prolongation de la majoration du taux de l’indemnité d’activité partielle

En cas d’activité partielle, dans le régime de droit commun, les salariés bénéficient d’une indemnité horaire correspondant à 60 % de leur rémunération brute.

Mais pour les salariés travaillant pour des entreprises très affectées par la crise sanitaire, le taux de l’indemnité d’activité partielle est majoré. Il est fixé à 70 %.

Cette majoration devait prendre fin au 31 octobre 2021. Elle a finalement été prolongée par décret jusqu’au 31 décembre 2021.

Plus de détails avec notre article « Activité partielle : prolongation de la majoration du taux de l’indemnité confirmée ».