Représentation du personnel

L’actualité sociale de la semaine : protocole national, restauration, SMIC

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Cette semaine nous vous parlons des dernières mesures sanitaires prises pour lutter contre la 5e vague du Covid-19 notamment la mise à jour du protocole concernant les moments de convivialité. Nous évoquons aussi la prochaine augmentation du SMIC.

Restauration collective

Le ministère du Travail et l’Assurance maladie ont revu la fiche « Covid-19 : organisation et fonctionnement des restaurants d’entreprise ».

Une distanciation d’un mètre doit être respectée par les convives lors de leurs déplacements, ainsi que dans la file d’attente.

Lorsque les convives n’ont pas leur masque, il faut que soit respectée une distance physique de 2 mètres. Cette règle s’applique dorénavant aussi à table. Ainsi, une distanciation de 2 mètres doit être garantie entre les chaises occupées. Cette mesure n’est pas exigée si des parois fixes ou amovibles assurent une séparation physique des convives.

Fiche sur l'organisation et le fonctionnement des restaurants d'entreprise (29 novembre 2021)

Nouveau protocole national sanitaire

En raison de la reprise de l’épidémie, de nouvelles mesures sont mises en place afin de freiner cette nouvelle flambée. Ce qui entraîne une mise à jour du protocole national. En matière de ventilation, il recommande désormais la réalisation de mesures du dioxyde de carbone (gaz carbonique-CO2), dans les zones stratégiques où la fréquentation est significative et également pendant les périodes de fortes fréquentations. Il faut savoir que ces préconisations sont fortement conseillées si l’aération naturelle ne peut pas être respectée.

Selon le résultat des mesures de gaz carbonique, l’employeur devra agir. Le protocole préconise :

  • si le résultat est supérieur à un seuil de 800 ppm, des actions en termes d’aération/renouvellement d’air et/ou réduction du nombre de personnes admises dans la pièce ;
  • si le résultat est supérieur à un seuil de 1000 ppm, une évacuation temporaire, le temps que l’aération permette de retrouver un niveau de CO2 inférieur à 800 ppm.

Autre sujet : le télétravail. Il n’est pas imposé mais encouragé par la ministre du Travail.

Par ailleurs, les moments de convivialité dans le cadre professionnel sont compromis pour cette fin d’année…

Le protocole précise dorénavant que les moments de convivialité réunissant les salariés en présentiel dans le cadre professionnel ne sont pas recommandés.

Et si ces moments sont organisés, ils doivent l’être dans le strict respect des gestes barrières :

  • port du masque ;
  • mesures d’aération/ventilation ;
  • distanciation de 2 mètres quand le masque est retiré, etc.

Le protocole rappelle la nouvelle durée de validité des tests PCR ou antigéniques réalisés sous certaines conditions, qui permettent d’obtenir un pass sanitaire. Leur durée de validité passe de 72 heures à 24 heures. Si votre entreprise est soumise au pass sanitaire, les salariés qui présentent le résultat d’un test seront contrôlés plus souvent.

En raison de l’ouverture de la 3e dose de vaccination, il y aura également un contrôle des pass sanitaires des salariés et de ceux soumis à la vaccination.

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 (version applicable au 21 janvier 2022)

SMIC 2022

En octobre 2021, le SMIC a connu une hausse automatique liée au niveau de l’indice mensuel des prix à la consommation. Une nouvelle hausse est prévue au 1er janvier 2022 car l’inflation a continué d’augmenter.

Rappel
Le SMIC est revalorisé chaque 1er janvier en fonction de deux critères :
- l’inflation mesurée pour les ménages du premier quintile de la distribution des niveaux de vie, c’est-à-dire des 20 % des ménages ayant les revenus les plus faibles ;
- la moitié du gain de pouvoir d’achat du salaire horaire moyen des ouvriers et des employés.

Un groupe d'experts a estimé la hausse au 1er janvier 2022 à 0,5 ou 0,6 %. La ministre du Travail a toutefois déclaré en interview qu’au vu des premières estimations de l’INSEE sur l’inflation de novembre, la nouvelle augmentation du SMIC devrait être supérieure à 0,6 %. A suivre !

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