L’actualité sociale de la semaine : ramadan, plan d’action télétravail, CPF de transition professionnelle

Plan d’action télétravail

Plus que jamais le télétravail doit être la règle pour l’ensemble des activités qui le permettent.

Le télétravail est ainsi fixé à 100 % pour les salariés qui peuvent effectuer l’ensemble de leurs tâches à distance. Un retour en présentiel est toujours possible un jour par semaine au maximum, avec l’accord de l’employeur lorsque le salarié en exprime le besoin.

Dans les semaines à venir, les employeurs doivent établir un plan d’action pour réduire au maximum le temps de présence des salariés dans l’entreprise. Ce plan d’action doit être mis en place dans le cadre du dialogue social de proximité. Les modalités sont adaptées à la taille de votre entreprise.

Le protocole national sanitaire a été mis à jour sur ce sujet :

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 (version applicable au 28 février 2022)

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CPF de transition professionnelle

Depuis 2019, le CPF de transition professionnelle remplace le CIF. Il permet à chaque salarié titulaire du compte personnel de formation (CPF) de changer de métier ou de profession dans le cadre d’un projet de transition professionnelle.

Dans ce cadre un congé spécifique peut être obtenu et être financé. Pour cela le salarié doit notamment déposer un dossier auprès de la commission paritaire interprofessionnelle régionale (CPIR).

Un arrêté publié au Journal officiel du 1er avril vient de modifier le contenu de ce dossier. Davantage d’informations et de justificatifs doivent ainsi être fournis notamment un document attestant sur l'honneur de l'absence de décision de rupture du contrat de travail.

Il est aussi précisé que le dossier de demande de prise en charge peut être transmis sous une forme dématérialisée.

Ramadan

Le Ramadan a débuté mardi 13 avril dernier. Le début du Ramadan est souvent source de questions pour les salariés. L’une des principales porte sur la nécessité d’informer ou non son employeur sur le fait que l’on fasse le Ramadan.

Réponse : le Ramadan est un choix privé du salarié et il n’a donc aucune obligation d’en informer son employeur. Ce dernier ne peut pas le sanctionner pour cela.

Attention toutefois, le salarié ne peut se prévaloir du suivi d’un jeûne pour justifier des erreurs ou le non-respect des cadences habituelles de travail. Selon les situations, il est donc préférable d’ouvrir le dialogue sur le sujet avec l’employeur pour voir si des adaptations sont possibles (sur les horaires de travail par exemple).