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L’actualité sociale de la semaine : réformes, confinement, versement santé

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

L’épidémie Covid-19 a impacté les réformes en droit du travail qui étaient en cours. Des mesures de confinement ont été prises pour enrayer la propagation de l’épidémie. Le montant de référence qui permet de calculer l’aide appelée « versement santé » vient d’être publié au Journal officiel. L’actualité sociale de la semaine revient sur ces différents points.

Réformes

Dans son allocution du 16 mars, Emmanuel Macron a annoncé la suspension de toutes les réformes en cours dont celle des retraites.

Les règles d’indemnisation du chômage devaient évoluée au 1er avril 2020. Lundi 16 mars, il a été annoncé par la ministre du Travail un report du second volet de la réforme de l’assurance chômage au 1er septembre 2020. Un décret devrait paraître prochainement pour le confirmer.

Confinement

Depuis le 17 mars 2020, midi, les déplacements sont limités afin de prévenir la propagation du Covid-19. Il faut justifier nos sorties. Cela concerne également les salariés qui ne sont pas en télétravail et qui se déplacent de leur domicile pour se rendre à leur travail. Pour se rendre à leur lieu de travail et pour les déplacements professionnels, ils doivent également être munis d’un justificatif de déplacement professionnel. Ce document est différent de l’attestation de déplacement dérogatoire (décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19, Jo du 17).

Coronavirus : attestation de déplacement dérogatoire

Versement santé

Certains salariés peuvent bénéficier d’une dispense d’adhésion à la couverture obligatoire de santé (salariés sous contrat à durée déterminée (ou de mission) de courte durée, salariés à temps partiel). En contrepartie, ils ont droit à une aide financière patronale. Cette aide appelée « versement santé » par l’URSSAF est calculée en fonction d’un montant de référence auquel on applique un coefficient. Le montant de référence applicable en 2020 vient d’être publié au Journal officiel. Ce montant de référence servant au calcul du « versement santé » est fixé à 16,34 euros. Pour les personnes relevant du régime local d’Alsace-Moselle, le montant de référence est fixé à 5,45 euros (arrêté du 26 février 2020 fixant pour 2020 le montant du versement mentionné à l'article L. 911-7-1 du code de la sécurité sociale, Jo du 11 mars).

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