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L’actualité sociale de la semaine : réformes sociales à venir, prélèvement à la source

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Cette semaine, notre tour d’horizon de l’actualité sociale s’attarde sur les dernières annonces du Gouvernement qui a présenté plusieurs axes de réformes. Le report du prélèvement à la source a aussi été confirmé.

Report du prélèvement à la source

Un communiqué de presse ministériel a été diffusé le 7 juin dernier pour annoncer le report d’un an du prélèvement à la source. Celui-ci ne devrait ainsi finalement être mis en place qu’au 1er janvier 2019 de façon à permettre un audit et une expérimentation. Les modalités d’imposition pour 2018 devraient donc rester inchangées par rapport à celles en vigueur en 2017. Ce report nécessite toutefois l’adoption de mesures législatives et réglementaires.

Programme de travail du Gouvernement

Le 6 juin dernier, le Premier ministre Edouard Philippe et la ministre du Travail Muriel Pénicaud ont transmis aux organisations  patronales et syndicales représentatives un programme de travail. Plusieurs réformes sont envisagées :

  • faire évoluer dès cet été le droit du travail : revoir l’articulation des niveaux de négociation, réfléchir à une fusion des 4 instances de représentation du personnel (DP, CE, CHSCT, DS) et sécuriser les relations de travail avec le plafonnement des indemnités de licenciement abusif ;
  • redonner du pouvoir d’achat aux salariés, par la suppression dès le 1er janvier 2018 des cotisations salariales sur l’assurance maladie et l’assurance chômage, financée par un transfert sur la CSG ;
  • ouvrir dès l’été 2018 l’assurance chômage aux démissionnaires et aux indépendants, pour permettre à chaque Français de construire ou saisir une opportunité professionnelle sans craindre de perdre toute ressource financière
  • revoir la formation professionnelle, l’apprentissage et les retraites.

Concernant la réforme du Code de travail, 48 réunions de concertation sont prévues. L’objectif étant d’adopter un projet de loi d’habilitation en Conseil des ministres du 28 juin, de l’examiner au Parlement cet été et de publier les ordonnances avant la fin de l’été.

Ensuite, en septembre 2017, un projet de loi consacré à la sécurisation des parcours professionnels (apprentissage, assurance chômage, formation professionnelle), et prévu pour le printemps 2018, va être examiné au Parlement.

2018 sera consacré à la rénovation du système de retraites.

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