Représentation du personnel

L’actualité sociale de la semaine : retraite, modification du contrat pour motif économique, vidéosurveillance
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Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

L’employeur peut-il licencier un salarié qui a refusé une modification économique de son contrat de travail sans lui avoir soumis une proposition de modification assortie d’un délai de réflexion ? Un salarié qui a demandé à partir à la retraite peut-il changer d’avis ? Un système de vidéosurveillance installé dans les toilettes peut-il servir de preuve pour une faute commise par un salarié ?

Modification du contrat pour motif économique

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