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Actualités en représentation du personnel

L’actualité sociale de la semaine : retraite, titres restaurant, intéressement

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Il est prévu que le chômage partiel ouvre des droits à la retraite. Le plafond des titres restaurant va doubler. Les périodes de mise en quarantaine sont assimilées à des périodes de présence pour la répartition de l’intéressement. Notre actualité sociale de la semaine revient sur chacun de ces points

Retraite et activité partielle

Un projet de loi prévoit que l’activité partielle sera prise en compte dans le calcul de la retraite. Il est précisé que des trimestres comptant pour le taux plein et pour la durée d’assurance seront octroyés en fonction d’un seuil déterminé par décret, exprimé en heures de bénéfice de l’indemnité d’activité partielle. Ces trimestres seront financés par le Fonds de solidarité vieillesse. Cette mesure concerne le régime général et le régime des salariés agricoles. Elle sera transposée dans les régimes spéciaux par voie réglementaire (Projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de Covid).

Titres restaurant

En raison de la fermeture des restaurants et du pouvoir d’achat des Français qui est fortement touché par le confinement, le Gouvernement avait envisagé d’augmenter le plafond d’achats payés avec des titres-restaurant. Ce plafond devait passer à 95 euros par semaine en une seule fois pour le paiement des achats alimentaires. Cette mesure n’entrera finalement pas en application. En revanche, lors du cinquième comité interministériel sur le tourisme, le Premier ministre a annoncé que le plafond journalier d’utilisation des tickets-restaurant allait être doublé à compter de la réouverture des restaurants (il passerait de 19 euros à 38 euros). Il a ajouté que leur utilisation devrait être possible les week-ends et jours fériés (Discours d’Edouard Philippe, cinquième comité interministériel du tourisme, 14 mai).

Intéressement

L'intéressement consiste à verser aux salariés une prime qui est proportionnelle aux résultats ou aux performances de l’entreprise. La répartition de l'intéressement entre les bénéficiaires peut être uniforme, proportionnelle à la durée de présence dans l'entreprise au cours de l'exercice ou proportionnelle aux salaires. Désormais, les périodes de mise en quarantaine sont assimilées à des périodes de présence pour la répartition de l’intéressement. La loi du 11 mai 2020 ne vise pas les salariés qui font l'objet d'une mesure d'isolement mais les personnes ayant séjourné dans une zone de circulation de l’infection et entrant sur le territoire national, dans une collectivité d’outre-mer ou en Corse (Loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions - Article 6).

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