L’actualité sociale de la semaine : salaire minimum, frais professionnels, indemnité de licenciement…

Frais professionnels

Les frais professionnels des salariés ne sont pas soumis à cotisations sociales lorsqu’ils n’excédent pas le barème annuel fixé par l’URSSAF. Ce barème a été relevé en 2017 ce qui pourrait inciter les employeurs à revoir les montants pris en charge..

Retrouvez le nouveau barème dans notre article PME « Frais professionnels 2017 ».

Avantage en nature

Les avantages en nature sont soumis à cotisations sociales non sur leurs valeurs réelles mais sur la base d’un barème annuel fixé par l’URSSAF. Le relèvement du barème conduit à augmenter les cotisations sociales.

Retrouvez le nouveau barème dans notre article PME « Avantages en nature 2017 ».

Salaire minimum

La période de paie approche et les salariés ont tout intérêt à contrôler leur paie de janvier. Parmi les nombreux changements affectant la paie en début d’année, il y a notamment la revalorisation du SMIC. Chaque salarié doit bénéficier d’une rémunération au moins égale au nouveau SMIC ou au minimum conventionnel s’il est plus favorable.

Plus d’explications avec l’article PME « Convention collective et nouveau montant du SMIC : quel salaire appliquer ? ».

Indemnité conventionnelle de licenciement

Il n’est pas toujours simple de calculer le montant de l’indemnité conventionnelle de licenciement, spécialement lorsque les salariés ont enchainé plusieurs qualifications au cours de leur carrière. Il est pourtant important

La Cour de cassation a récemment précisé qu’une indemnité conventionnelle de licenciement prévue par tranche en fonction de la catégorie d’emploi doit être calculée en fonction de la durée de chaque période de travail.

Plus d’explications avec l’article PME « Calculer l’indemnité conventionnelle de licenciement en cas de changement de poste ».