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L’actualité sociale de la semaine : SMIC 2022, indemnité inflation, barème Macron

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Cette semaine nous évoquons le nouveau montant du SMIC et les dernières informations concernant l’indemnité inflation. Nous vous parlons également d’une décision récente de la Cour de cassation concernant le barème Macron.

SMIC 2022

Elisabeth Borne a confirmé, le 16 décembre dernier qu’il n’y aurait pas de coup de pouce au SMIC. La revalorisation, liée à l’indice des prix à la consommation, est donc de 0,9 %. Le taux horaire du SMIC passe ainsi de 10,48 euros à 10,57 euros, soit 1603,12 euros bruts mensuels au 1er janvier 2022. Actuellement le SMIC mensuel est de 1589,47 euros, ce qui représente une hausse de 13,65 euros bruts pour un salarié à temps complet.

A noter que cette revalorisation a également des répercussions sur la rémunération des apprentis et des salariés en contrat de professionnalisation. Retrouvez l’ensemble des chiffres à connaître dans notre synthèse :

SMIC : synthèse des montants applicables à compter du 1er janvier 2022

Indemnité inflation

Avec la publication du décret d’application au Journal officiel du 12 décembre, votre employeur a maintenant toutes les informations nécessaires pour procéder au versement de l’indemnité inflation pour les salariés concernés. Le décret confirme ce que nous disait déjà le BOSS : l’indemnité doit être versée dès le mois de décembre 2021 et au plus tard le 28 février 2022.

Les salariés qui n’auraient pas perçu l’indemnité à cette date pourront la demander. S’il apparaît après vérification qu’ils y sont bien éligibles, l’employeur devra leur verser l’indemnité au cours des 30 jours suivant la réception de la demande.

Rappelons que le BOSS précise que l’indemnité doit apparaître sur le bulletin de paie sous l’intitulé « Indemnité Inflation – Aide exceptionnelle de l’Etat », éventuellement abrégé en « Indemnité inflation ».

Plus de détails avec notre article PME « Indemnité inflation : précision de ses conditions d'application et mise à jour des formalités en DSN ».

Barème Macron

Lorsqu’un licenciement est jugé sans cause réelle et sérieuse et qu’il n’y a pas de réintégration du salarié, ce dernier a droit à une indemnité fixée par les juges et versée par l’employeur.

Les juges ne sont en principe pas totalement libres d’attribuer le montant de leur choix mais doivent respecter un barème comprenant des planchers et des plafonds obligatoires. Sachant qu’il est tenu compte à la fois de l’ancienneté du salarié et de l’effectif de l’entreprise.

C’est ce qu’on appelle le barème Macron. Il n’y a en réalité pas un seul barème mais deux (il en existe un spécifique pour les entreprises de moins de 11 salariés).

Barèmes des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse

Ces barèmes sont fortement contestés, certains juges refusent de les appliquer au nom du droit européen et du principe de réparation adéquate et octroient régulièrement une indemnité supérieure au plafond (voir en ce sens « Barème Macron : une nouvelle fois écarté »).

Une cour d’appel a récemment tenté autre chose : octroyer une indemnité au salarié qui correspondait au barème Macron mais dans un montant exprimé non pas en salaire brut mais en salaire net. Sans surprise la Cour de cassation n’a pas suivi. L’article L. 1235-3 du Code du travail est très clair, les montants sont exprimés en mois de salaire brut.

Notez-le
Cette première décision sur le barème Macron n’a en revanche pas permis à la Cour de cassation de se prononcer dans un litige réel sur la possibilité d’écarter l’application du barème Macron quand la réparation n’est pas adéquate. Elle a en revanche déjà donné un avis positif sur son application en juillet 2019.

Vous souhaitez défendre au mieux les salariés ? Nous vous conseillons notre documentation « Les représentants du personnel et la défense des salariés ». 

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