Représentation du personnel

L’actualité sociale de la semaine : temps partiel, SMIC, covoiturage
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Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Un salarié peut-il obtenir des dommages et intérêts en cas de non-respect du SMIC ? Un salarié à temps partiel qui dépasse 35 heures sur une semaine peut-il obtenir la requalification de son contrat de travail à temps plein ? Lorsqu’un salarié dispose d’une solution de covoiturage, a-t-il quand même droit à une indemnisation au titre du grand déplacement ? La Cour de cassation s’est penchée sur ces 3 questions.

Temps partiel

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