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L’actualité sociale de la semaine : titre restaurant, activité partielle, garde d’enfant

Publié le 04/03/2022 à 07:22 dans Comité social et économique (CSE).

Temps de lecture : 3 min

Cette semaine nous vous parlons de la prolongation des tolérances concernant l’utilisation des titres restaurant. Nous vous parlons aussi des dernières nouveautés relatives à l’activité partielle « classique » et pour « garde d’enfants ».

Titre restaurant

Le plafond d’exonération des titres restaurant, qui est majoré à 38 euros, depuis plusieurs mois, devait redescendre à 19 euros au 1er mars 2022. Le ministère de l’Economie a toutefois annoncé la prolongation de cette mesure jusqu’au 30 juin 2022. Est également prolongée la possibilité d’utiliser les titres restaurant les dimanches et jours fériés dans les restaurants, les hôtels-restaurants ou les débits de boissons assimilés.

Un décret doit encore être publié pour confirmer cette communication.

Indemnité d’activité partielle

En activité partielle, si vous dépendez du régime de droit commun, l’employeur verse aux salariés une indemnité horaire correspondant à 60 % de leur rémunération brute. La rémunération maximale de référence est limitée à 4,5 SMIC, avec un plancher horaire à 8,37 euros.

Les entreprises très affectées par la crise sanitaire bénéficient de taux majorés ce qui leur permet de bénéficier d’un « zéro reste à charge » de l’activité partielle. L’indemnité versée au salarié est alors maintenue à 70 % de sa rémunération antérieure brute, dans la limite de 70 % de 4,5 SMIC.

La mesure du zéro reste à charge devait prendre fin le 28 février. Le dispositif est prolongé mais se limite dorénavant à deux cas de figure :

  • l'activité principale de l’entreprise implique l'accueil du public et est interrompue, partiellement ou totalement, en raison d’une décision administrative du fait de la propagation de l'épidémie de Covid-19 et des mesures prises pour la limiter ;
  • l’établissement est situé dans une circonscription territoriale soumise à des restrictions spécifiques des conditions d'exercice de l'activité économique et de circulation des personnes prises par l'autorité administrative afin de faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, lorsqu'il subit une forte baisse de chiffre d'affaires.

Les salariés des entreprises des secteurs protégés et connexes ayant subi une très forte baisse de leur CA dépendent dorénavant du régime de droit commun de l’activité partielle à compter du 1er mars et bénéficient donc d’une indemnité de 60 % au lieu de 70 %.

Activité partielle « garde d’enfants »

Le ministère du Travail a mis à jour son questions-réponses sur l’activité partielle et la garde d’enfants L’activité partielle peut être utilisée par les parents dans l’impossibilité de travailler et qui doivent garder un enfant de moins de 16 ans ou en situation de handicap :

  • suite à la fermeture, pour raison sanitaire, de la section, de la classe ou de l’établissement accueillant leurs enfants ;
  • ou lorsque leur enfant, immunodéprimé grave, est cas contact et est donc soumis à une mesure d’isolement en raison de son état de santé.

Lorsque l’enfant est accueilli chez un assistant maternel à domicile, le salarié bénéficie de l’activité partielle si cette personne est :

  • atteinte du Covid-19 ;
  • cas contact intrafamilial (personne positive au Covid-19 au sein du foyer de l’assistant).
Notez-le
Dans son questions-réponses, le ministère du Travail précise qu’un salarié est considéré comme étant dans l’incapacité de télétravailler lorsqu'il occupe un poste non télétravaillable ou si l’employeur estime qu’il est dans l’incapacité de télétravailler. Cette incapacité est évaluée en tenant compte par exemple du nombre d’enfants à charge, de leur âge, des conditions de logement, etc.

Différents justificatifs sont à fournir (voir notre article PME « Activité partielle « garde d’enfants » : précisions du ministère du Travail »).