L’actualité sociale de la semaine : titre restaurant, congé de paternité et d’accueil de l’enfant, SMIC

Validité et utilisation des titres restaurant Depuis le 12 juin dernier, les règles d’utilisation des titres restaurant sont assouplies. Ils peuvent être utilisés les dimanches et le plafond de paiement a été augmenté à 38 euros au lieu de 19. Ces dispositions provisoires devaient prendre fin le 31 décembre 2020. Pour soutenir le secteur de la restauration, le Gouvernement prolonge les mesures d’assouplissement mises en place. Ainsi, jusqu’au 1er septembre 2021, uniquement dans les restaurants : le plafond d’utilisation quotidien des titres restaurant est doublé. Il reste donc à 38 euros au lieu de 19 euros pour les autres secteurs ; les titres restaurant sont utilisables également les dimanches et jours fériés. Une nouvelle mesure d’assouplissement concerne la validité des titres restaurant 2020 qui arrive à échéance fin février 2021. Elle est prolongée jusqu’au 1er septembre 2021. Congé de paternité et d’accueil de l’enfant Pour les naissances prévues à compter du 1er juillet 2021, la loi de financement de la Sécurité sociale 2021 allonge la durée du congé de paternité et d’accueil de l’enfant et le rend, pour partie, obligatoire.Le 1er juillet 2021, le congé de paternité et d’accueil de l’enfant sera de 25 jours calendaires, 32 en cas de naissances multiples. Il sera composé : d’une période de 4 jours calendaires consécutifs immédiatement prise après le congé de naissance. Lorsque l'état de santé de l'enfant nécessite son hospitalisation immédiate après la naissance dans une unité de soins spécialisée, cette période de 4 jours consécutifs est prolongée de droit, à la demande du salarié, pendant la période d'hospitalisation, dans la limite d'une durée maximale déterminée par décret ; d’une période de 21 jours calendaires fractionnable (ou 28 jours en cas de naissances multiples). Le salarié concerné devra respecter un délai de prévenance pour communiquer à son employeur la date prévisionnelle de l’accouchement et les dates et durées de ses périodes de congé. Le délai dans lequel les jours de congé doivent être pris, ainsi que les modalités de fractionnement de la période de congé de 21 jours (ou 28) seront fixés par décret. Les congés de naissance et d’adoption sont également modifiés (voir notre article « Loi de financement de la Sécurité sociale 2021 : réforme du congé de paternité et d’accueil de l’enfant »). Augmentation du SMIC Le SMIC est en hausse de 0,99 % à compter du 1er janvier 2021. Le SMIC horaire passe ainsi de 10,15 euros à 10,25 euros. Le SMIC 2021 mensuel sera de 1554,58 euros, soit une augmentation brute de 15,16 euros. Cette hausse a été confirmée par un décret publié au Journal officiel du 17 décembre 2020. Pour rassurer et informer les salariés sur leurs droits et devoirs dans la relation de travail grâce à des questions/réponses ciblées et opérationnelles, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Les représentants du personnel et la défense des salariés ».