L’actualité sociale de la semaine : vaccination, nouveau protocole, restauration, garde d’enfants

Nouvelle version du protocole sanitaire

Le protocole sanitaire a été remis à jour le 23 mars dernier.

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 (version applicable au 28 février 2022)

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Parmi les changements à noter, l'un concerne le transport des salariés. Jusqu’à présent, le protocole national autorisait la présence de plusieurs salariés dans le même véhicule à condition de respecter les gestes barrière (masque, nettoyage du véhicule, hygiène des mains, masque chirurgical pour les personnes à risque, etc.). Dorénavant ce n’est pas interdit mais le protocole préconise de limiter autant que possible le transport de plusieurs salariés dans le même véhicule.

Le télétravail a également encore été renforcé. Dans les départements soumis à des restrictions supplémentaires de déplacement, il est demandé aux employeurs d’établir un plan d’action, dans le cadre du dialogue social de proximité afin de réduire au maximum le temps de présence des salariés dans l’entreprise. Suite aux dernières annonces du Président de la République mercredi 31 mars 2021 et à l’extension des restrictions à tous les départements, la règle devrait encore être revue prochainement.

Vaccination des salariés

Depuis le 25 février 2021, les services de santé au travail (SST) ont la possibilité de vacciner certaines catégories de salariés. C’est le vaccin AstraZeneca qui est administré à ces personnes. Mais suite aux recommandations de la Haute autorité de la santé (HAS), les règles sont modifiées. L’utilisation du vaccin AstraZeneca est suspendue pour les personnes entre 50 et 54 ans. La campagne de vaccination reste ouverte aux personnes de 55 à 64 ans inclus atteintes de comorbidités.

Plus de détails avec notre article « Vaccination des salariés : accès limité aux personnes âgées de 55 à 64 ans inclus atteintes de comorbidités ».

Restaurant d’entreprise

Les recommandations relatives à l'organisation et au fonctionnement des restaurants d'entreprise ont été modifiées le 23 mars dernier. Il est dorénavant demandé aux convives de déjeuner seuls. L’exception sur les règles de distance qui s’appliquait aux groupes, dans la limite de 4 personnes, venant ensemble ou ayant réservé ensemble est supprimée.

Les paniers repas doivent toujours être privilégiés. Ils sont préparés à l’avance. Mais il est dorénavant demandé à ce que les convives soient invités à venir seuls récupérer leur panier repas.

Fiche sur l'organisation et le fonctionnement des restaurants d'entreprise (29 novembre 2021)

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Garde d’enfant

Avec la fermeture annoncée des crèches et établissements scolaires, les salariés qui doivent s’arrêter de travailler pour garder leurs enfants et qui ne peuvent pas télétravailler pourront bénéficier de l’activité partielle. Un seul parent peut toutefois en bénéficier.

Une attestation sur l’honneur doit alors être remise à l’employeur par le salarié concerné indiquant qu’il est le seul parent demandant à bénéficier d’un arrêt de travail au titre de la garde de son enfant.

Il faut également que l’enfant soit âgé de moins de 16 ans ou qu’il soit handicapé.

L’indemnisation des salariés se fait à hauteur de 84 % de leur rémunération nette (100 % pour les salariés au SMIC) avec un reste à charge de 0 pour les employeurs.

Pour les salariés en télétravail qui sont dans l'incapacité de continuer à télétravailler en raison de la présence de leurs enfants, ils peuvent demander à l'employeur à être placés en activité partielle ; les jours pour enfants malades ne sont pas mobilisables en l’absence de maladie des enfants. Il est toujours possible de poser des jours de congés payés pendant cette période, ou d’envisager des congés par anticipation ou même sans solde. L’emploi du temps et les horaires de travail peuvent aussi être aménagés. Mais tout cela doit se faire en concertation avec l’employeur, son accord étant nécessaire.

Les pouvoirs publics encouragent les employeurs à faire preuve de souplesse notamment en permettant aux salariés de décaler leurs congés payés.