L’affichage de l’ordre du jour est-il obligatoire ?

Publié le 14/04/2016 à 07:04, modifié le 11/07/2017 à 18:27 dans Comité d’entreprise.

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Le comité doit disposer de panneaux d’affichage dans l’entreprise, destinés à sa communication avec les salariés. Doit-il s’en servir pour afficher l’ordre du jour ?

Le Code du travail prévoit l’affichage d’un certain nombre de documents afin d’assurer une transparence minimum des travaux du CE vis-à-vis des salariés.

S’agissant de l’affichage de l’ordre du jour :

  • il ne fait pas partie des affichages prévus par le Code du travail ;
  • le CE peut décider de l’afficher, auquel cas l’employeur ne peut pas s’y opposer ni retirer l’affichage.

Même si cela n’a jamais été jugé à propos du comité, il ne constitue a priori pas une modalité valable de transmission de l’ordre du jour par l’employeur aux membres du comité dans la mesure où il ne permet pas de s’assurer de sa réception par les intéressés, particulièrement pour les absents qui doivent eux aussi être convoqués.

Notez-le
Les membres du comité d’entreprise doivent avoir le temps de préparer la réunion. Il n’existe aucun délai légal de communication de l’ordre du jour. Cependant, il est d’usage que la communication de l’ordre du jour se fasse en même temps que la convocation à la réunion, soit au plus tard trois jours avant la tenue de la réunion.
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