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L’ancienneté n’excuse pas le harcèlement

Publié le par dans CHSCT.

L’auteur de harcèlement moral et sexuel à l’encontre de collègues doit être licencié pour faute grave. La grande ancienneté du salarié fautif et l’absence de tout reproche sur la qualité de son travail ne justifient pas de minorer la sanction.

Ce qu’il s’est passé

M. X., engagé en1983 en qualité de moniteur d’atelier, est licencié pour faute grave le 7 janvier 2003 pour avoir commis des actes graves de harcèlement sexuel et moral à l’encontre d’autres salariées.

M. X. conteste en justice son licenciement.

Ce qu’en disent les juges

Pour contester la qualification de faute grave retenue à son encontre, M. X. fait notamment valoir sa grande ancienneté et l’exécution sans reproche de son contrat de travail sur une très longue période. M. X. n’a en effet jamais fait l’objet d’aucune remarque de son employeur pendant les vingt années qu’il a passées dans l’entreprise.

Mais ni la cour d’appel, ni la Cour de cassation n’ont été sensibles à ces arguments.


A retenir

Il est avéré que M. X. a commis des faits de harcèlement moral et sexuel à l’encontre d’autres salariées. Nonobstant l’ancienneté importante de l’intéressé et l’absence de remarque de la part de l’employeur pendant cette période, ce salarié a eu un comportement caractérisant une faute grave.

Pour en savoir plus, vous pouvez prendre connaissance de l’intégralité de la décision de la Cour de cassation :



Subir un harcèlement moral ou sexuel est une épreuve très difficile à surmonter pour un salarié. En tant que représentant du personnel, vous pouvez être amené à soutenir un salarié victime de ce genre d’agissements.

Pour connaître les aspects juridiques de ce problème et le conseiller au mieux, les Editions Tissot vous conseillent leur publication « Les représentants du personnel et la défense des salariés ».


Cour de cassation, chambre sociale, 7 juin 2011, n° 09–43113 (une grande ancienneté et l’absence de tout reproche sur la qualité du travail n’atténuent pas la gravité de faits de harcèlement sexuel et moral)

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