Représentation du personnel

L’augmentation du SMIC au 1er octobre 2021 entraîne-t-elle une hausse du montant des bons cadeaux pouvant être distribués aux salariés par le CSE ?

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Non.

Le montant du SMIC a augmenté à compter du 1er octobre 2021 (voir notre article « Montant du SMIC au 1er octobre 2021 »). Cette hausse n’a pas d’impact sur le montant maximum de bons cadeaux qui peuvent être remis par le CSE aux salariés tout en bénéficiant d’exonérations de charge.

Le CSE peut utiliser son compte dédié au financement des activités sociales et culturelles pour distribuer des bons cadeaux aux salariés. Chaque salarié peut se voir remettre par le CSE des bons cadeaux pour une valeur totale sur l’année ne dépassant pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale. Pour 2021, ce plafond annuel est égal à 171 euros. Le montant du plafond de Sécurité sociale n’est pas lié au montant du SMIC et n’a pas évolué durant l’année 2021.

Attention, ce plafond des 171 euros peut être dépassé dans certaines situations lorsque les bons sont remis à certaines occasions. Et à titre exceptionnel pour 2020, il avait été autorisé pour les CSE de distribuer un montant exceptionnel de bons cadeaux supérieur en fin d’année 2020, ou au plus tard en janvier 2021. Les montants distribués aux salariés au titre de ce supplément exceptionnel 2020 n’entrent pas en compte pour déterminer les plafonds sur 2021, y compris le supplément ayant pu être versé sur le mois de janvier 2021.

La hausse du SMIC a bien un impact en matière d’activités sociales et culturelles. Il concerne les CSE distribuant des chèques-vacances aux salariés par le biais du budget des ASC. Le montant maximum de prise en charge par le CSE pour l’acquisition des bons cadeaux par bénéficiaire et par an est égal à 30 % du SMIC mensuel brut. Soit 469 euros désormais pour 2021 en tenant compte de la hausse du SMIC à partir du mois d’octobre.