Représentation du personnel

L’employeur dans une entreprise de moins de 50 salariés doit-il déclencher une enquête avec les élus du CSE en cas d’accident du travail ?

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Oui.

Les missions du comité social et économique (CSE) diffèrent selon que l’effectif de l’entreprise atteint ou non le seuil des 50 salariés. En matière de santé et sécurité, même les élus du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés disposent de missions importantes, telles que la réalisation d’enquêtes en cas d’accident du travail.

Les enquêtes sont une des missions dévolues au CSE en matière de santé et de sécurité. Elles doivent être menées après chaque accident du travail intervenu dans l’entreprise, comme après chaque maladie professionnelle ou maladie à caractère professionnel touchant un des salariés.

Les enquêtes sont menées conjointement par l’employeur (ou un de ses représentants) et au moins un élu du comité. A l’issue de l’enquête, un rapport doit être rédigé et adressé à l’inspection du travail. Il convient d’y mentionner au moins les renseignements portant sur la nature de l’accident ou de la maladie, une analyse de ses causes et les mesures préconisées pour éviter un nouvel accident ou une nouvelle maladie. Le ou les élus du comité ayant participé à l’enquête sont signataires du rapport.

Les enquêtes sont à mener avec les élus du CSE tant dans les entreprises de moins de 50 salariés que dans celles d’au moins 50 salariés. Par contre, les inspections de l’entreprise ne sont obligatoires que dans les entreprises d’au moins 50 salariés. Il appartient toutefois aux élus des entreprises de moins de 50 salariés, dans le cadre de leur mission générale de promotion de la sécurité, de demander à l’employeur l’organisation régulière de tournées d’inspection pour vérifier collectivement la bonne application des normes de sécurité et identifier les améliorations envisageables.