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QUESTION, RÉPONSE

L’employeur doit-il communiquer aux membres du CSE le nom des salariés de l’entreprise contaminés par la Covid-19 ?

Publié le 04/12/2020 à 07:16 dans Comité social et économique (CSE).

Temps de lecture : 2 min

Contenu ancien

Il se peut que les informations contenues dans cet article et les liens ne soient plus à jour.

Non.

Les membres du comité social et économique (CSE) sont associés à l’employeur sur les mesures prises en matière de prévention des risques professionnels. Mais le respect de la vie privée et des données personnelles exclut toute information personnelle transmise par l’employeur au CSE sur la santé des salariés.

L’employeur peut être informé par un salarié de sa contamination au Coronavirus. Cette information semble même s’imposer lorsque le salarié a pu être en contact rapproché avec d’autres travailleurs au sein de l’entreprise, en application de l’article L. 4122-1 du Code du travail.

Ensuite, l’employeur ne peut pas communiquer cette information aux autres salariés de l’entreprise, y compris aux membres du CSE. La CNIL a récemment rappelé ce principe. Mais il pourrait tout à fait communiquer les statistiques des absences maladie sur les derniers mois, ces informations étant à mentionner dans la base de données économiques et sociales (BDES) pour les entreprises d’au moins 300 salariés. Les élus peuvent également exiger la communication par l’employeur des mesures prévues par l’entreprise dès connaissance d’une contamination d’un de ses salariés.

En conclusion : Face au Covid-19, les membres du CSE ont un rôle important à jouer. Particulièrement en matière de prévention, en rappelant aux salariés les consignes de prévention telles que les mesures barrières. Mais aussi en encourageant les salariés à communiquer le plus rapidement possible avec les services de santé en cas de symptôme. Puis avertir l’employeur, même si cela n’est pas une obligation légale, pour faciliter la protection des autres travailleurs dans l’entreprise.

Afin de vous aider à rappeler aux salariés comment bien porter leur masque et les gestes d’hygiène à adopter, les Editions Tissot vous conseillent leur « Pack 5 affiches prévention des contaminations ».

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Olivier Castell

Expert en droit du travail et relations sociales, www.didrh.fr

Auteur des documentations SOCIAL BATIMENT, SOCIAL TRAVAUX PUBLICS et RESPONSABLE ET GESTIONNAIRE PAIE BTP pour les Editions Tissot. Formateur en droit du travail auprès des entreprises et des...