Représentation du personnel

L'employeur doit-il systématiquement consulter le CSE lorsqu'il place des salariés en télétravail ?

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Non.

Il n’est pas prévu une consultation systématique du comité social et économique (CSE) lorsque l’entreprise a recours au télétravail. Il existe cependant des situations où ce recours doit bien donner lieu préalablement à la consultation du comité.

Le télétravail est un mode particulier dérogatoire d’organisation du travail. Le salarié est amené pendant tout ou partie de son temps de travail à rester à son domicile, d’où il accomplit ses missions contractuelles. Il continue à être soumis aux obligations classiques de temps de travail, de loyauté, etc. mais n’a pas à se rendre dans les locaux de l’entreprise.

En principe, en application de l’article L. 2312-8 du Code du travail, l’employeur, avant tout recours au télétravail, doit consulter le CSE sur son projet de recours à l’avenir au télétravail. En effet, ce projet touche à l’organisation du travail et aux conditions d’emplois.

Ensuite pour mettre en place concrètement le télétravail, il existe 3 voies pour l’employeur.
La première est la conclusion d’un accord d’entreprise. Dans ce cadre, aucune consultation du CSE n’est prévue. La seconde est la mise en place d’une charte. Là, le document rédigé par l’employeur ne peut être utilisé qu’une fois le CSE consulté, sans que les élus n’aient toutefois de droit de veto. Enfin, la troisième voie est la conclusion d’un accord individuel passé entre l’employeur et un salarié donné. Aucune consultation du CSE n’étant ici nécessaire.

Attention, à titre exceptionnel, en cas d’épidémie ou de force majeure : le placement en télétravail peut être imposé unilatéralement par l’employeur. Aucune consultation préalable du CSE ne semble être exigée dans ce cas, y compris au titre de l’article L. 2312-8.

Le télétravail, lorsqu’il est déjà mis en place dans l’entreprise, fait partie des thèmes que l’employeur doit aborder avec les élus :

  • dans le cadre de la consultation récurrente obligatoire sur la politique sociale du CSE car le télétravail a des impacts directs par exemple sur les conditions de travail ;
  • mais aussi dans le cadre de la consultation récurrente obligatoire sur les orientations stratégiques car le recours au télétravail va toucher à l’organisation du travail au sein de l’entreprise.

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