L’employeur peut-il interdire aux élus du CSE de déposer sur le site Internet du comité les procès-verbaux des réunions plénières ?

Les élus du comité social et économique (CSE) ont la possibilité de créer un site Internet propre au comité, visant à transmettre un certain nombre d’informations aux salariés. Ce site Internet est fréquemment mis en place dans le but de communiquer les opérations financées par le comité dans le cadre des activités sociales et culturelles. Mais il peut aussi servir à présenter les élus et les missions du comité, à recueillir des réclamations posées par les salariés ainsi qu’à communiquer certaines informations en matière économique ou santé et sécurité.

Ainsi, il demeure tout à fait possible pour les élus d’insérer dans leur site Internet un compte-rendu informel des réunions réalisées avec l’employeur. Mais aussi les procès-verbaux officiels après leur adoption. Il convient toutefois de veiller à retirer du procès-verbal communiqué les informations personnelles à certains salariés ainsi que les informations confidentielles.

Il faut faire attention à bien distinguer les droits de l’employeur en matière de communication par l’intranet de l’entreprise et ceux en cas de communication par un site Internet appartenant au comité.

Les élus du CSE ont le contrôle sur le contenu déposé sur le site Internet du comité. Les seules interdictions demeurent celles applicables à la presse (injures, diffamation, etc.) et celles liées à leur obligation de respect du secret professionnel et leur obligation de discrétion face à certaines informations communiquées par l’employeur.

Pour toutes vos interrogations concernant le PV, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Le comité social et économique : agir en instance unique » et notamment les fiches « Je rédige le procès-verbal de réunion », « J'adopte le PV de la réunion précédente » ou « Communiquer le PV de réunion du comité ».

Olivier Castell
Gérant de la société DIDRH