Représentation du personnel

Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

L’employeur peut-il opérer des déductions sur le budget du CE ?

Publié le par dans Comité d’entreprise.

L’employeur peut opérer des déductions sur le budget du CE lorsqu’il met à disposition du comité des moyens en matériel ou en personnel pour les besoins de son fonctionnement.

Certaines entreprises autorisent les membres du CE à utiliser les ramettes de papier achetées par l’entreprise, le téléphone, le fax, les photocopieurs de la société. Tout cela accommode bien le CE qui ne pourrait pas forcément faire face à certaines dépenses ou à l’entretien du matériel.

L’employeur peut aussi temporairement mettre à la disposition du CE une assistante, un comptable pour les besoins de son fonctionnement. Il arrive en effet qu’une assistante participe aux réunions de CE, prenne des notes, voire qu’elle rédige le PV avec ou à la place du secrétaire du CE. Un comptable de la société peut aussi aider à tenir les comptes du CE.

Pour autant, les coûts générés par cette utilisation n’ont normalement pas à être supportés par l’employeur.

Ainsi, par accord entre l’employeur et le comité d’entreprise, l’employeur peut défalquer de la subvention de fonctionnement le coût de ces avantages matériels et/ou humains.

Pour chiffrer ce coût, l’une des solutions consiste, quand cela est possible, à individualiser les dépenses réalisées par le comité. Cela se traduira par exemple par la mise en place d’un compteur sur les photocopieurs, par une étude des factures détaillées pour chiffrer l’utilisation du fax ou du téléphone. Pour l’utilisation des fournitures matérielles telles que les papiers, gommes, stylos, un forfait peut être établi. Pour ce qui est de la mise à disposition de personnel, l’employeur pourra refacturer au CE le salaire et les charges du salarié mis temporairement à la disposition du CE en veillant à bien ventiler les dépenses imputées sur le compte fonctionnement et celles imputées sur le compte activités sociales et culturelles selon l’objet de la mission confiée.

Mais attention, le coût réclamé par l’employeur doit être négocié. L’employeur ne peut en aucun cas unilatéralement facturer au CE une somme pour l’utilisation du matériel ou pour la mise à disposition de personnel, ni déduire cette somme de la subvention de fonctionnement.

Pour en savoir plus sur les moyens de fonctionnement et le budget du CE, téléchargez notre tableau récapitulatif :

Newsletter

Recevez notre sélection d’articles par e-mail.