Représentation du personnel

L’employeur peut-il se passer de consulter le CSE chaque année à propos de l’organisation de la journée de solidarité ?

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Oui.

Le comité social et économique (CSE) n’a pas forcément un rôle à jouer en matière d’organisation de la journée de solidarité. L’employeur n’étant pas toujours obligé de consulter les élus du CSE chaque année sur le sujet de la journée de solidarité.

En effet, l’organisation de la journée de solidarité relève en principe d’un accord d’entreprise, ou à défaut de la convention collective. Cet accord définit les modalités d’exécution de cette journée de solidarité. L’employeur se bornant alors chaque année à suivre ce que prévoit l’accord, sans avoir à consulter préalablement le CSE sur ce sujet.

Toutefois, si aucun accord d’entreprise ou si la convention collective ne traite pas de la journée de solidarité, alors il appartient à l’employeur de définir de façon unilatérale comment sera organisée la journée de solidarité dans son entreprise. Et avant d’arrêter sa décision, l’employeur a bien l’obligation de consulter les membres du CSE. Et ce chaque année. A noter que les élus titulaires n’ont qu’un pouvoir consultatif sur le sujet et ne disposent pas de droit de veto.

En conclusion : Si un accord d’entreprise ou la convention collective traite de la journée de solidarité, les élus doivent vérifier que l’employeur respecte bien le cadre juridique prévu. Cet accord ou cette convention peut notamment imposer une information annuelle des élus.

Pour toutes vos questions concernant les consultations du CSE, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Comité social et économique : agir en instance unique ».