Représentation du personnel

L’ensemble des salariés peuvent-ils avoir accès à la base de données économiques et sociales (BDES) ?

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Non.

La BDES est un outil intégré dans le Code du travail dans le seul but de supprimer la transmission au coup par coup d’informations économiques et sociales par l’employeur aux élus du personnel ou aux délégués syndiqués. Elle est obligatoire dans toutes les entreprises d’au moins 50 salariés disposant d’un CSE. Même si aucun texte ne l’exclut de façon claire, il semble qu’il faille pour l’employeur réserver l’accès à la BDES aux représentants du personnel et aux représentants syndicaux.

Il reste possible bien sûr pour l’employeur de communiquer des éléments sur la vie économique et sociale à destination de l’ensemble des salariés : par affichage, à l’occasion d’une réunion collective ou via un journal d’entreprise.

Toutefois, pour éviter tout risque potentiel de reconnaissance d’un délit d’entrave au fonctionnement du CSE, il reste conseillé de procéder à de telles communications uniquement après avoir complété la BDES.

En conclusion : le choix pris par l’employeur d’ouvrir la BDES à tous les salariés crée un risque juridique potentiel. Doit figurer en principe dans la base un certain nombre de données économiques prévisionnelles. Pour ces données, les élus sont tenus à une stricte obligation de confidentialité. Si d'autres salariés ont accès à la base, ces derniers ne sont tenus à aucune obligation juridique et peuvent librement divulguer publiquement l'ensemble des informations s'y trouvant.

Les Editions Tissot ont lancé une solution en ligne pour faciliter la mise en place de la BDES : BDES Online. N’hésitez pas à en parler à votre employeur, car grâce à cet outil il pourra mettre en place rapidement et facilement une BDES à votre disposition. Il ne faut en effet que quelques minutes à votre employeur pour créer sa BDES via BDES Online.