Représentation du personnel

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L’indemnisation du chômage

Publié le par dans Comité d’entreprise.

En France, la gestion de l’assurance chômage est une prérogative exclusive des organisations patronales et des syndicats représentatifs des salariés qui, au sein de l’UNEDIC, fixent les règles de financement du régime et les modalités d’indemnisation des demandeurs d’emploi. Ces règles sont régulièrement renégociées et sont inscrites dans les conventions d’assurance chômage.

La dernière convention d’assurance chômage du 14 mai 2014, qui est entrée en vigueur le 1er juillet 2014, a modifié certaines règles d’indemnisation des demandeurs d’emploi : baisse des taux d’indemnisation, allongement des différés d’indemnisation, mise en œuvre des droits rechargeables, assouplissement des règles de cumul entre allocations et revenus, etc.

Toutefois, compte tenu du déficit du régime et du taux de chômage actuel (près de 10 % des actifs), le Gouvernement et les organisations patronales appellent à une réforme en profondeur du régime au besoin par une réduction de la durée d’indemnisation, une baisse du niveau d’indemnisation ou encore un retour à la dégressivité du système. Mais faut-il rappeler qu’en période de crise, réduire le droit à l’indemnisation du chômage n’est évidemment pas synonyme de retour à l’emploi ?

L’objectif de ce dossier n’est cependant pas d’envisager des pistes de réforme efficace du système mais de présenter les règles et les enjeux de l’indemnisation du chômage issus de la dernière convention pour permettre aux représentants du personnel d’anticiper au mieux les conséquences de la perte d’emploi et d’accompagner efficacement les salariés tant dans le cadre des ruptures individuelles  de contrat de travail (licenciement, rupture conventionnelle, etc.) que des projets de réorganisation et de réduction des effectifs (plan de sauvegarde de l’emploi, plan de départ volontaire, etc.).

Vous pouvez télécharger ici le dossier intégral :

L’indemnisation du chômage (dossier) 
(pdf | 8 p. | 68 Ko)

Article rédigé par :

Editions Tissot

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