Représentation du personnel

L’intervention d’un élu du CSE est-elle nécessaire à l’occasion de chaque accident du travail dans les entreprises de moins de 50 salariés ?

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Oui.

Les élus du comité social et économique (CSE) disposent d’un champ de compétences différent selon que leur entreprise atteint ou non le seuil des 50 salariés. Mais, dans toutes les entreprises disposant d’un CSE, les élus sont amenés à intervenir à l’occasion d’un accident du travail.

Cette intervention des élus du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés est prévue aux articles L. 2312-5 et R. 2312-2 du Code du travail. Au moins un élu du CSE doit être invité à participer à l’enquête. Le Code du travail prévoit par ailleurs que l’élu ou les élus participant à l’enquête bénéficient d’un maintien de rémunération pendant le temps passé à l’enquête, sans déduction du crédit mensuel d’heures de délégation. Un élu ne disposant pas d’heures de délégation peut donc participer à cette enquête en y représentant le CSE.

L’élu doit au terme de l’enquête préparer un rapport si nécessaire et le communiquer aux autres élus afin de pouvoir échanger sur les causes de l’accident et sur les mesures de prévention prises en réunion plénière face à l’employeur.

En conclusion : L’employeur doit convier un élu du CSE à participer à ses côtés à l’enquête menée suite à chaque accident du travail intervenant dans l’entreprise. Ce principe s’applique tant pour les accidents concernant les salariés de l’entreprise que ceux touchant des intérimaires ou des salariés mis à disposition dès lors que l’accident est intervenu dans les locaux de l’entreprise.

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