Représentation du personnel

L’ordre du jour des réunions du CSE doit-il être signé par le secrétaire ?

Publié le par dans Fonctionnement des RP.

Non.

L’ordre du jour est un élément fondamental dans l’organisation des réunions du CSE. Mais rien n’impose légalement qu’il soit signé par le secrétaire, ni même par le président du comité, avant son envoi aux participants de la réunion à venir.

L’ordre du jour permet de cadrer les sujets qui seront abordés lors de la prochaine réunion plénière du CSE dans les entreprises d’au moins 50 salariés. La loi est claire : il doit être élaboré conjointement entre président et secrétaire. En cas de désaccord, aucun ordre du jour ne peut être établi et c’est le tribunal judiciaire qui doit trancher le litige.

Donc, même si une signature n’est pas exigée formellement, elle est un des moyens permettant de prouver l’accord du secrétaire sur le contenu de l’ordre du jour avant sa diffusion. Cet accord peut néanmoins aussi être démontré par un courrier ou un courrier électronique. On pourrait même se contenter d’un accord tacite, mais il existe un risque que le secrétaire remette ensuite en cause le contenu de l’ordre du jour. Avec la nécessité alors de saisir le tribunal judiciaire.

Le règlement intérieur du CSE peut inclure des dispositions relatives à l’organisation des réunions, et notamment sur l’adoption de l’ordre du jour. L’obligation de la double signature du document par le secrétaire et le président existe dans certains règlements intérieurs. Le président doit respecter cette exigence dès lors que l’employeur a signé le règlement intérieur ou a signé la clause du règlement intérieur relative à l’ordre du jour.

Vous ne disposez pas encore de règlement intérieur du CSE ? Nous vous proposons un modèle :

Modèle de règlement intérieur du CSE