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La démission du mandat de secrétaire CE doit-elle respecter un certain formalisme ?

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Le secrétaire du CE a décidé de démissionner de son mandat tout en conservant son travail dans l’entreprise. Comment doit-il procéder ?

Un membre élu, le secrétaire CE ou le trésorier par exemple, peut souhaiter démissionner de son mandat sans pour autant cesser ses fonctions au sein l’entreprise. La démission du mandat de secrétaire ou trésorier CE ne répond à aucune forme préétablie. Dans les faits, il convient d’adresser une lettre (de préférence en recommandé avec accusé de réception pour des questions de preuve) au président du comité pour l’informer de sa démission. Le président ne peut pas refuser cette démission.

Si la démission concerne un autre élu que le secrétaire, le courrier pourra être adressé à la fois au président et au secrétaire du CE.

Le remplacement de l’élu démissionnaire sera alors assuré par un membre suppléant, qui deviendra alors titulaire jusqu’au renouvellement du comité d’entreprise.

Cette question-réponse est extraite de la documentation des Editions Tissot « Le mandat d’élu CE » qui aborde les différentes situations pouvant affecter le cours des mandats des élus CE.

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