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La démission du mandat de secrétaire CE doit-elle respecter un certain formalisme ?

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Le secrétaire CE peut souhaiter démissionner de son mandat. Comment doit-il s’y prendre ?

Un membre élu, le secrétaire CE ou le trésorier par exemple, peut souhaiter démissionner de son mandat sans pour autant cesser ses fonctions au sein l’entreprise.

La démission du mandat de secrétaire ou trésorier CE ne répond à aucune forme préétablie.

Dans les faits, il convient d’adresser une lettre (de préférence en recommandé avec accusé de réception pour des questions de preuve) au président du comité pour l’informer de sa démission. Le président ne peut pas refuser cette démission.

Si la démission concerne un autre élu que le secrétaire, le courrier pourra être adressé à la fois au président et au secrétaire du CE.

Le remplacement de l’élu démissionnaire sera alors assuré par un membre suppléant, qui deviendra alors titulaire jusqu’au renouvellement du comité d’entreprise.

Les Editions Tissot vous proposent un modèle de lettre de démission du mandat d’élu CE :

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