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La démission du mandat de secrétaire du CE doit-elle respecter un certain formalisme ?

Publié le par dans Fonctionnement des RP.

Un membre élu, le secrétaire du CE ou le trésorier par exemple, peut souhaiter démissionner de son mandat sans pour autant cesser ses fonctions au sein l’entreprise. Comment doit-il faire ?

La démission du mandat de secrétaire ou trésorier CE ne répond à aucune forme préétablie.

Dans les faits, il convient d’adresser une lettre (de préférence en recommandé avec accusé de réception pour des questions de preuve) au président du comité d’entreprise pour l’informer de sa démission. Le président ne peut pas refuser cette démission. Si la démission concerne un autre élu que le secrétaire, le courrier pourra être adressé à la fois au président et au secrétaire du CE.

Les Editions Tissot vous proposent de télécharger un modèle de courrier de démission individuelle ou collective :

Le remplacement de l’élu démissionnaire sera alors assuré par un membre suppléant, qui deviendra alors titulaire jusqu’au renouvellement du comité d’entreprise.

   
Le remplaçant doit être :
  • en priorité, le suppléant élu sur la liste présentée par la même organisation syndicale dans le même collège (s’il y en a plusieurs, c’est celui qui a obtenu le plus grand nombre de voix) ;
  • à défaut (pas ou plus de suppléant présenté par la même organisation syndicale ou titulaire élu comme candidat unique), le suppléant élu dans le même collège ayant obtenu le plus grand nombre de voix.
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