Représentation du personnel

La limite d’exonération sociale et fiscale pour la remise de bons cadeaux aux salariés par le CSE a-t-elle augmenté pour 2021 ?

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Non.

La limite d’exonération sociale et fiscale pour les bons cadeaux remis par le comité social et économique (CSE) est égale à 5 % du montant du plafond mensuel de la Sécurité sociale. Ce plafond de la Sécurité sociale est fixé par arrêté.

Pour l’année 2021, le montant du plafond de la Sécurité sociale calculé sur un mois reste inchangé par rapport à celui prévu en 2020. En conséquence, la limite des 5 % reste elle-aussi inchangée à hauteur de 171 euros.

Attention, un même salarié peut se voir remettre sur l’année 2021 plus que 171 euros de bons cadeaux sans payer de charges, si certains de ces bons sont remis à l’occasion de certains événements expressément listés par l’URSSAF. Notamment lors des naissances ou des mariages.

La limite d’exonération des bons cadeaux a donné lieu à un aménagement exceptionnel sur la fin d’année 2020. Cette limite a été doublée de façon temporaire, à hauteur de 343 euros, dans le cadre des mesures visant à contrer les effets du Covid-19 sur le pouvoir d’achat des salariés. Mais les élus du CSE ne pouvaient donner un supplément de bons cadeaux exonérés que si la remise de ces bons intervenait au plus tard le 31 décembre 2020. Cette date limite a été décalée au 31 janvier 2021, étant précisé que ce doublement ne peut viser que des bons financés sur le budget 2020 et non 2021 (voir notre article « Exonération des cadeaux et bons d’achat : une tolérance jusqu’au 31 janvier 2021 »).

Il n’est pas impossible que le plafond soit à nouveau réaménagé en 2021 en fonction de l’évolution de la situation sanitaire mais pour l’instant rien n’a été annoncé en ce sens.