La participation aux frais de cantine de tous les enfants des salariés par le CSE est-elle exonérée de charges sociales ?

Non.

Les prestations financées par les élus du personnel en faveur des salariés par la mobilisation du budget des activités sociales et culturelles sont par principe soumises à cotisations sociales sauf dérogations légales ou tolérances édictées par les URSSAF. Aucune dérogation légale ni tolérance n’est prévue quant à la prise en charge totale ou partielle des frais de cantine scolaire des enfants des salariés.

Il demeure possible de bénéficier de l’exonération de charges lors de l’utilisation du budget des activités sociales et culturelles pour le financement de prestations en faveur des enfants des salariés. Bons d’achat pour Noël, colonies, voyages sont autant de situations pour lesquelles une exonération est prévue.

Mais il n’en est rien en matière de financement des frais de cantine scolaire. L’URSSAF mentionne même expressément cet assujettissement sur son site Internet. Une seule dérogation est accordée : si le financement des frais de cantine scolaire s’inscrit dans une démarche de secours mise en place par les élus en faveur d’un salarié en difficulté. Si toutes les conditions exigées pour l’attribution d’un secours sont réunies, alors la prise en charge n’est pas soumise à charges sociales.

Attention à ne pas confondre les règles relatives au financement des frais de cantine des enfants des salariés et ceux des salariés eux-mêmes. Le CSE peut bénéficier de l’exonération de charges lorsqu’il finance les frais de cantine des salariés eux-mêmes (cantine interne à l’entreprise ou restaurant interentreprise) sous réserve que le salarié bénéficiaire conserve à sa charge un coût minimal de 2,50 euros par repas.

Vous souhaitez en savoir plus sur les budgets du CSE et les cas d’exonération ? Les Editions Tissot vous proposent leur documentation « Les activités sociales et culturelles du CSE ».