Quel type de contenu souhaitez-vous chercher ?

La participation des suppléants aux réunions préparatoires du CE est-elle possible ?

Publié le 10/09/2015 à 06:12, modifié le 11/07/2017 à 16:27 dans Comité d’entreprise.

Temps de lecture : 2 min

Contenu ancien

Il se peut que les informations contenues dans cet article et les liens ne soient plus à jour.

Le comité d’entreprise est libre d’organiser des réunions préparatoires mais ces réunions préparatoires ont un cadre légal différent des réunions plénières. Notamment, s’agissant de la participation des suppléants aux réunions, celle-ci n’est pas nécessairement acquise.

Puisque les réunions préparatoires ne font l’objet d’aucune obligation légale de l’employeur, les suppléants n’ont pas un droit de s’absenter de leur poste de travail durant leurs horaires pour assister aux réunions préparatoires.

La participation des suppléants à ces réunions ne peut donc résulter que :

  • de l’organisation de ces réunions en dehors des horaires de travail des suppléants (ils ne seront toutefois pas rémunérés du temps passé en réunion) ;
  • de l’acceptation par l’employeur de l’absence des suppléants pour se rendre en réunion préparatoire, et éventuellement de leur rémunération soit sous la forme d’une autorisation particulière, soit sous la forme d’un engagement collectif (valable jusqu’à ce qu’il soit dénoncé), soit sous la forme d’un usage qu’il a laissé s’instaurer (valable jusqu’à ce qu’il soit dénoncé), soit sous la forme d’un accord collectif conclu avec les délégués syndicaux, ou encore d’une disposition de la convention collective applicable (valables jusqu’à ce que le texte soit dénoncé ou révisé, ce qui nécessite une nouvelle négociation avec les syndicats) ;
  • de l’utilisation par le suppléant du crédit d’heures de délégation d’un titulaire absent dont il est le remplaçant pour s’absenter et être rémunéré durant les réunions préparatoires ;
  • de l’attribution d’un crédit d’heures de délégation aux suppléants, qui n’en ont pas légalement, et qu’ils pourront alors utiliser pour s’absenter et être rémunéré durant les réunions préparatoires.

Cet article est extrait de la documentation « Le mandat d’élu CE » qui contient de nombreuses questions-réponses sur les réunions du CE ou le rôle des élus suppléants.