Représentation du personnel

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La réunion du CE peut-elle être organisée en visioconférence ?

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Le recours à la visioconférence pour une réunion du CE est autorisé mais seulement à certaines conditions.

Les réunions de CE se tiennent parfois en un lieu très éloigné du lieu habituel de travail de ses membres, notamment lorsque l’entreprise est divisée en sites répartis sur le territoire mais représentés par un CE unique.

Certes, l’organisation matérielle des réunions plénières du CE est à la charge de la société mais rien ne vient compenser le dérangement occasionné aux élus du CE qui se trouvent dans ce cas souvent contraints d’aménager leur vie personnelle en vue d’un départ la veille et d’un hébergement sur place, outre un trajet parfois long et peu confortable.

Dans ce cadre, la visioconférence est souvent envisagée comme une alternative. L’usage de la visioconférence a de plus l’avantage de recueillir un certain consensus puisqu’elle arrange tant l’entreprise, qui diminue ses coûts d’organisation des réunions de CE, que les élus qui auraient eu à se déplacer – bien que, dans la pratique, la plupart des CE tiennent à ce que la visioconférence ne soit utilisée que ponctuellement, préservant ainsi la qualité d’une discussion et des relations qui se nouent, au sein de la délégation comme avec la direction, en présentiel.

Le droit du travail encadre le recours à la visioconférence :

  • il est possible d’utiliser la visioconférence pour les réunions de CE même si elle n’est ni prévue ni encadrée par le règlement intérieur du comité : c’est une modalité à disposition du comité de manière générale ;
  • MAIS UNIQUEMENT SI « aucun des participants n’a formulé d’observation ni manifesté un quelconque refus quant à la tenue de la réunion par visioconférence » ;
  • ET SI aucun vote à bulletin secret n’était prévu, ni n’a été réalisé, durant cette réunion.
   
Les juridictions administratives admettent au contraire, concernant la procédure de licenciement d’un salarié protégé qui nécessite une réunion de CE et le vote d’un avis, que le vote à bulletins secrets sur plusieurs sites, envoyés au secrétaire pour dépouillement et proclamation des résultats, est valable.

Il est possible d’encadrer la visioconférence dans le règlement intérieur du comité.

Les Editions Tissot vous proposent de télécharger un modèle de règlement intérieur du CE :

Modèle de règlement intérieur du CE 
(doc | 4 p. | 1039 Ko)

Cet article est extrait de la publication « Le mandat d’élu CE ».

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