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La révocation d’un membre du CE peut-elle intervenir à la demande des salariés ?

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Un membre du comité d’entreprise est absent pour maladie depuis de nombreuses semaines. Les autres membres du CE peuvent-ils mettre fin à son mandat afin de pouvoir le remplacer ?

Si les élus le sont normalement pour une durée fixée dans les conditions légales jusqu’aux élections suivantes, la loi prévoit également la possibilité d’une révocation d’un membre du CE en cours de mandat.

La révocation d’un membre du CE est l’acte par lequel il est démis de son mandat.

La loi ne prévoit pas de situation de révocation automatique d’un membre du CE mais elle prévoit une procédure de révocation qui peut être mise en œuvre si cela apparaît nécessaire à ses auteurs, nécessité qu’ils apprécient librement.

L’initiative d’une révocation appartient à l’organisation syndicale qui a présenté le candidat. Ainsi, si ce sont des salariés qui souhaitent révoquer un élu, ils ne pourront que contacter son organisation syndicale et le convaincre d’engager la procédure de révocation.

La révocation doit être distinguée de la procédure d’exclusion qui consiste à retirer son affiliation syndicale à un élu, en tant qu’adhérent, ce qui ne lui fait pas perdre son mandat de membre du comité.

Mais cela ne signifie pas que le syndicat décide de cette révocation : le candidat a été présenté, et seulement présenté, par l’organisation syndicale. Ce sont les salariés qui, par leur suffrage, lui ont attribué son mandat. Ainsi, cet élu ne pourra être révoqué que si l’initiative du syndicat recueille l’approbation des salariés par l’organisation d’un suffrage spécifique.

Il s’agit d’un suffrage majoritaire (majorité simple) à bulletin secret des salariés qui ont la qualité d’électeur et relèvent du collège électoral concerné.

En cas de contestation de ce suffrage, c’est le tribunal de grande instance qui est compétent pour trancher.

La loi ne prévoit aucune révocation en cours de mandat pour les élus sur liste libre. Les électeurs devront attendre les prochaines élections et s’abstenir de le réélire…

Ce type de question vous intéresse ? Consultez l’ouvrage dont elle est extraite « Le mandat d’élu CE ».

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