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L’actualité sociale de la semaine : arrêt maladie, guide repère, minima des alternants

Publié le 16/09/2022 à 06:33 dans Comité social et économique (CSE).

Temps de lecture : 3 min

Cette semaine nous vous parlons de la mise à jour du guide repère des mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19. Nous vous expliquons aussi les règles d’indemnisation des arrêts de travail dérogatoires et faisons le point sur la rémunération minimale que doivent recevoir les alternants.

Guide repère

Le guide repère des mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19 a été réactualisé pendant l’été. Le nouveau guide repère est notamment plus précis sur le travail des personnes vulnérables. Il prévoit toujours que les personnes vulnérables peuvent reprendre leur activité professionnelle en présentiel, en bénéficiant de mesures de protection renforcées.

Il précise désormais que le recours au télétravail, partiel ou total, lorsque le poste le permet, est également une option possible.

Autre ajout : les employeurs doivent porter une attention particulière à la reprise de l’activité des personnes ayant bénéficié de ce dispositif précédemment. Outre la mise en œuvre des mesures de protection renforcées, le retour des salariés concernés sur le lieu de travail doit, dans le cadre d’un dialogue avec l’employeur, permettre une reprise de l’activité en toute sécurité. A ce titre, l’accompagnement des services de prévention et de santé au travail, notamment dans le cadre des visites de reprise, et si nécessaire de leur cellule de prévention de la désinsertion professionnelle, est recommandé.

Arrêt maladie dérogatoire

L’indemnisation des arrêts de travail liés au Covid-19 est dérogatoire.

Les indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) sont versées sans condition d’ouverture de droit. Le délai de carence de 3 jours habituellement applicable est également écarté. Les IJSS sont donc versées dès le premier jour d’arrêt maladie lié au Covid-19. Cette mesure dérogatoire s’applique jusqu’au 31 décembre 2022.

Concernant les indemnités complémentaires légales que l’employeur verse, elles sont versées sans que soient appliqués :

  • la condition d’ancienneté (1 an dans l’entreprise) ;
  • le délai de carence (7 jours) ;
  • la prise en compte des durées d’indemnisation.

Mais ce régime dérogatoire des indemnités complémentaires employeur devait s’appliquer uniquement jusqu’au 31 juillet 2022. A cette date, aucun texte ne prolongeait le dispositif. Seul le régime dérogatoire des IJSS s’appliquait.

Mais les choses changent. Une nouvelle ordonnance a été publiée au Journal officiel le 1er septembre. Elle prévoit une application rétroactive du dispositif dérogatoire et s’aligne désormais sur celui de l’indemnité de Sécurité sociale lié au Covid.

Ainsi, les arrêts de travail liés au Covid-19 débutant le 1er août 2022 bénéficient de la prolongation des dispositions dérogatoires applicables aux indemnités complémentaires légales employeur.

Le régime dérogatoire s’applique jusqu’à une date fixée par décret, et au plus tard le 31 décembre 2022.

Minima des alternants

Les salariés en alternance perçoivent une rémunération qui ne peut pas être inférieure à un pourcentage du SMIC. Le SMIC ayant augmenté le 1er août, les minima ont également été revalorisés le 1er août.

Pour les apprentis, les pourcentages du SMIC à appliquer vont de 27 % à 100 % du SMIC en fonction de l’âge de l’apprenti et de sa progression dans le cycle de sa formation.

Pour les salariés en contrat de professionnalisation, cela va de 55 % du SMIC à 100 % en fonction de l’âge du salarié et de son niveau d’étude.

Pour plus de précision sur les montants minimums de la rémunération des apprentis et des salariés en contrat de professionnalisation, les Editions Tissot vous proposent leur synthèse sur le SMIC au 1er août 2022.