L’actualité sociale de la semaine : bulletin de paie, CPF, permis de conduire

A compter du 1er juillet 2023, le bulletin de paie comporte une nouvelle mention : le fameux « montant net social ». Ce montant net social qui doit apparaître sur une ligne spécifique correspond au revenu net après les déductions des prélèvements sociaux obligatoires (cotisations et contributions sociales d'origine légale ou conventionnelle à la charge du salarié).

Le but de cette nouvelle rubrique est de simplifier les démarches des bénéficiaires de la prime d’activité, du RSA. En effet, ils ne calculeront plus le montant à déclarer à leur caisse d’allocations familiales (CAF). Il suffira de reporter le montant inscrit sur leur bulletin de salaire.

Aujourd’hui, le compte personnel de formation peut être mobilisé pour :

• la préparation de l’épreuve théorique du Code de la route ;
• l’épreuve pratique du permis de conduire des véhicules du groupe léger, étendue, depuis 2018, aux véhicules lourds.

Les permis éligibles au compte personnel de formation sont les B, B78, C1, C, D1, D, C1E, CE, D1E, DE.

A compter du 1er janvier 2024, la loi (n° 2023-479 du 21 juin 2023) étend les possibilités d’utilisation du CPF à toutes les catégories de permis de conduire d’un véhicule terrestre à moteur.

Cela devrait concerner le permis de conduire des motos légères ou puissantes (catégories A1, A2 et A), les voiturettes sans permis (B1) ou encore celles autorisant les titulaires de permis B à tracter des remorques plus lourdes (B96, BE).

Les conditions et les modalités d'éligibilité au CPF de toutes ces catégories de permis de conduire seront précisées par décret, après consultation des partenaires sociaux.