L’actualité sociale de la semaine : congé parental, minima inférieurs au SMIC, index égalité, temps partiel

Publié le 20/10/2023 à 08:34 dans Comité social et économique (CSE).

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Il se peut que les informations contenues dans cet article et les liens ne soient plus à jour.

Notre actualité sociale de la semaine est consacrée aux annonces liées à la conférence sociale du 16 octobre 2023.

Congé parental

La Première ministre souhaite engager une réforme du congé parental afin qu’il évolue vers une période d’interruption choisie, mieux rémunérée afin qu’il soit attractif pour les deux parents et qui permette un retour plus facile vers l’emploi et les perspectives professionnelles et ne dégrade ni l’attractivité, ni l’emploi, ni nos comptes publics.

Minima conventionnels inférieurs au SMIC

10 branches ont des minima durablement inférieurs au SMIC. La Première ministre annonce que ces branches devront s’expliquer au ministre du Travail. La liste des branches concernées sera communiquée ces prochaines semaines.

Si aucun progrès n’est constaté d’ici le 1^er juin 2024, un projet de loi proposera de calculer les exonérations de cotisations non pas sur le SMIC mais sur les minima conventionnels. Ce qui se veut être un argument pour pousser les branches à mettre en conformité leurs grilles de salaire avec le SMIC.

Temps partiel et contrats courts

1,5 million de salariés seraient concernés par le temps partiel subi. Il est prévu d’évaluer les dispositifs mis en place pour démotiver le recours au temps partiel par l’ANI de 2013. Ce chantier est une priorité pour le Gouvernement afin de préparer une négociation interprofessionnelle sur le sujet.

Elisabeth Borne invite les partenaires sociaux à examiner la question du compte personnel formation notamment pour les temps partiels dans le cadre de la négociation sur les parcours et de la formation professionnelle.

Dispositifs d’exonération de cotisations et prime d’activité

Des experts vont avoir pour mission d’analyser les interactions entre exonérations, salaire et prime d’activité. Les partenaires seront associés à cette mission. Elle souhaiterait avoir leurs conclusions dans les 6 mois afin qu’elles soient inscrites dans le cadre de prochaines discussions et voir les évolutions possibles si elles améliorent la rémunération du travail.

Index égalité

Autre défi pour le Gouvernement : l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Une refonte de l’index égalité est prévu avec l’ouverture de discussions pendant les 18 mois à venir.