L’actualité sociale de la semaine : enfants malades, Covid-19, vaccination

Aujourd’hui il n’y a plus de mesures contraignantes. Le protocole sanitaire en entreprise a cessé de s’appliquer en mars 2022.

Il faut savoir en premier lieu que l’isolement n’est plus obligatoire même en cas de test positif mais reste recommandé. Un salarié positif au Covid-19 ne peut plus bénéficier d’un arrêt de travail automatique. C’est au médecin de décider ou non de l’arrêter en fonction de son état de santé. Il n’y a également plus de suppression du jour de carence. Si le salarié n’est pas arrêté, il peut donc venir travailler même si le télétravail est alors vivement recommandé.

Le port du masque et la distanciation sociale ne sont également plus obligatoires, même pour un salarié malade, mais également fortement recommandés.

Concernant les gestes barrières, les pouvoirs publics précisent qu’ils sont toujours à appliquer même si l'on est vacciné. Il faut notamment se laver les mains fréquemment, éviter les contacts avec des personnes âgées ou fragiles. Il est également fortement recommandé d’aérer et de nettoyer régulièrement les objets et points de contact que les salariés sont amenés à toucher.

Quant au télétravail, il reste aujourd’hui encore recommandé.

Il n'y a actuellement plus aucune disposition particulière pour les parents d'enfants atteints du Covid-19.

Il n'y a plus d'arrêt de travail dérogatoire ni d'isolement requis pour le parent cas contact. Si vous souhaitez garder votre enfant vous pouvez bénéficier du congé enfant malade dans les conditions de droit commun.

Le Code du travail autorise en effet les salariés à bénéficier de jours de congés pour s’occuper d’un enfant de moins de 16 ans malade ou accidenté dont il a la charge. La durée du congé est de 3 jours par an, portée à 5 jours :

• si l’enfant a moins d’un an ;
• ou que le salarié a au moins 3 enfants à charge.

Vous ne pouvez également pas bénéficier d'office de jours de télétravail, l'accord de votre employeur est requis.

Le dispositif qui permettait à un salarié d’être placé en activité partielle garde d’enfant, en cas notamment de fermeture de classe, a également disparu depuis le 1er août 2022.

La vaccination automnale contre le Covid-19 débute ce lundi 2 octobre. Notez qu’il est possible de se faire vacciner à différents endroits dont le service de prévention et santé au travail, et aussi auprès de différentes personnes : pharmacie, médecin, infirmier, sage-femme, etc.

Dans le questions-réponses du Ministère du travail sur la vaccination par les services de prévention et de santé au travail, dont la dernière mise à jour date du 17 février 2023, il est toujours indiqué qu’un salarié a la possibilité de s’absenter sur ses heures de travail pour se faire vacciner que ce soit en service de prévention et de santé au travail ou auprès d’un professionnel de santé. L’absence est de droit et n’entraine aucune diminution de la rémunération. Elle est assimilée à une période de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés ainsi que pour les droits légaux ou conventionnels acquis au titre de l’ancienneté.

Les CSE ont un rôle à jouer concernant la santé et la sécurité au travail. Pour en savoir plus découvrez la documentation « CSE : s’investir en santé sécurité pour protéger les salariés ».