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L’actualité sociale de la semaine : fermeture entreprise, épargne salariale, SMIC

Publié le 09/12/2022 à 10:31 dans Comité social et économique (CSE).

Temps de lecture : 3 min

Cette semaine nous vous alertons sur la fin prochaine du déblocage exceptionnel de l’épargne salariale. Nous vous donnons aussi les dernières informations concernant le SMIC 2023 et vous rappelons à quelles conditions l’employeur peut imposer une fermeture de l’entreprise pendant les fêtes.

Fermeture de l’entreprise pour Noël

Votre employeur peut vous imposer une fermeture pendant les fêtes. Il doit toutefois vous avoir consulté au préalable et informer les salariés suffisamment à l’avance. Un accord collectif peut fixer des règles particulières sur ce sujet.

Si certains salariés n’ont pas assez de jours pour faire face à la fermeture de l’entreprise, ils peuvent soit poser des congés par anticipation soit prendre des jours sans solde.

Il est intéressant de les informer qu’ils peuvent éventuellement prétendre à une aide financière pour congés non payés versée par Pôle emploi.

Cette aide est ouverte au salarié qui remplit 3 conditions :

  • avoir été indemnisé par Pôle emploi au titre de l’allocation d'aide au retour à l’emploi (ARE), de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l'allocation de sécurisation professionnelle (ASP) ;
  • avoir repris une activité salariée dans une entreprise qui ferme pour congés, sans avoir eu le temps d'acquérir assez de droits à congés payés pour être rémunéré durant la fermeture ;
  • ne plus être inscrit comme demandeur d'emploi.

Pour en bénéficier, le salarié doit faire une demande d’aide auprès de l’agence Pôle emploi dont il dépendait. Le montant de l’aide est déterminé en tenant compte du nombre de jours de fermeture de l’entreprise et des droits à congés payés éventuellement acquis au titre de l’emploi en cours.

Attention, Pôle emploi exige une attestation de l’employeur justifiant de la fermeture de l’entreprise pour congés payés et de la durée pendant laquelle le salarié se trouvera privé de salaire.

Déblocage de l’épargne salariale

Un salarié peut demander à débloquer avant terme des sommes issues de la participation et de l’intéressement pour financer :

  • l'achat d'un ou plusieurs biens ;
  • ou la fourniture d'une ou plusieurs prestations de service.

Le déblocage est possible du 18 août 2022 au 31 décembre 2022. Il ne reste donc que quelques semaines aux salariés pour en bénéficier.

Passé cette date, les sommes issues de l’intéressement ou de la participation placées sur un plan d'épargne salariale seront en principe bloquées pendant plusieurs années sauf dans certains cas autorisés par la loi comme le mariage ou la rupture du contrat.

C’est au salarié de faire une demande de déblocage auprès, selon le cas, de l’entreprise ou de l’organisme gestionnaire, sur tout support proposé par le gestionnaire du dispositif ou sur papier libre.

Notez le

Il sera admis que, lorsqu’une demande est formulée à la fin de l’année 2022, le déblocage des fonds ne soit réalisé qu’au cours du mois de janvier 2023.

Le salarié n’a pas à justifier l’utilisation des sommes débloquées auprès de son employeur. Il doit en revanche tenir à disposition de l’administration fiscale des pièces justificatives attestant l'usage des sommes débloquées.

Retrouvez plus de détails sur les sommes concernées par le déblocage dans notre article « Déblocage exceptionnel de l’épargne salariale : bientôt la fin ».

SMIC

Dans son dernier rapport, le groupe d'experts préconise de s’abstenir de donner un coup de pouce au SMIC 2023 et de se limiter à une augmentation en application des textes.

L’augmentation du SMIC au 1er janvier devrait être autour de 1,8 %. Mais le chiffre de l’inflation ne sera connu que le 15 décembre prochain.