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L’actualité sociale de la semaine : IJSS, titre restaurant, chaleur

Publié le 03/06/2022 à 08:46 dans Comité social et économique (CSE).

Temps de lecture : 3 min

Cette semaine nous vous alertons sur le nouveau montant maximum d’indemnités journalières en cas de maladie et la fin prochaine des conditions d’utilisation extensives des titres restaurant. Nous vous parlons aussi des précautions que doit prendre votre employeur pour vous protéger des fortes chaleurs au travail.

Nouveau plafond pour les IJSS

La hausse du SMIC au 1er mai 2022 a un impact sur le calcul des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale en cas d’arrêt maladie non professionnelle.

Il existe une limite sur les rémunérations servant au calcul du salaire journalier de base. En effet, elles sont plafonnées. Ce plafond est égal à 1,8 fois le montant du SMIC mensuel. Avec la hausse du SMIC à 10,85 euros, seul est pris en compte le salaire mensuel ne dépassant pas 2962,05 euros.

Quand ce nouveau plafond doit-il être utilisé ? Pour tout arrêt débutant à compter du 1er juin 2022. Si le salaire mensuel brut (ou brut abattu pour les salariés soumis à la déduction forfaitaire spécifique) dépasse ce plafond, il n'est pris en compte que dans la limite de ce montant.

La hausse du SMIC entraîne donc pour les arrêts débutant au 1er juin 2022 un montant maximum d’indemnités journalières brutes de Sécurité sociale égal à 48,69 euros.

Fin prochaine de l’assouplissement des conditions d’utilisation des titres restaurant

En principe, le plafond de paiement quotidien des titres restaurant est de 19 euros.

Mais pour les restaurants et hôtels-restaurants ou les débits de boissons assimilés, la valeur du plafond est actuellement fixée à 38 euros. La mesure reste en vigueur seulement jusqu’au 30 juin 2022.

Une autre tolérance disparaîtra à la même date : la possibilité d’utiliser les titres restaurant les dimanches et jours fériés dans les restaurants, les hôtels-restaurants ou les débits de boissons assimilés.

Fortes chaleurs et travail

Dans un communiqué de presse du 1er juin 2022, le ministère du Travail rappelle que la survenue des vagues de chaleur peut entraîner un risque sanitaire pour la population et les travailleurs. Et donc que votre employeur a des obligations. Il doit notamment :

  • mettre en place une organisation adaptée pour limiter l’exposition des travailleurs aux fortes chaleurs (horaires décalés, pauses plus fréquentes, etc.) et privilégier le télétravail lorsque cela est possible ;
  • mettre à la disposition des salariés de l’eau potable et fraîche ;
  • contrôler le bon renouvellement de l’air dans les locaux fermés, et surveiller la température des locaux ;
  • fournir aux salariés des moyens de protection contre les fortes chaleurs et/ou de rafraîchissement.

Pour vous aider à répondre aux différentes problématiques des salariés en droit du travail, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Les représentants du personnel et la défense des salariés ».

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Anne-Lise Castell

Juriste en droit social et rédactrice au sein des Editions Tissot

Diplômée du master 2 DPRT de la faculté de droit de Montpellier et experte en droit social, je suis spécialisée dans la rédaction juridique. Au sein des Editions Tissot, je participe à l'animation …