L’actualité sociale de la semaine : indemnité carburant, salaires conventionnels, personnes vulnérables, abandon de poste

Depuis mai 2020, les personnes vulnérables présentant un risque avéré de développer une forme grave d'infection au virus du Covid-19 pouvaient bénéficier du dispositif de l’activité partielle si elles ne peuvent pas télétravailler

Ce dispositif a a priori disparu au 1^er mars et les salariés concernés doivent réintégrer l’entreprise. L’employeur doit toutefois prendre des mesures pour les protéger. Il peut par exemple s’agir de leur donner un bureau individuel ou d’aménager leurs horaires.

Plus de détails avec notre article PME « Covid-19 : retour des salariés vulnérables dans l’entreprise ».

Il est encore possible de demander une indemnité carburant si vous utilisez votre véhicule à des fins professionnelles. Le délai a en effet été prolongé jusqu’à fin mars.

Plus de détails sur les conditions d’attribution de cette indemnité avec notre article PME « Indemnité carburant : le délai pour la demander est prolongé ».

La loi sur le marché du travail a créé une présomption de démission. Elle s’applique lorsque le salarié abandonne volontairement son poste et ne reprend pas le travail après que son employeur l’ait mis en demeure.

Cette mise en demeure de justifier son absence et de reprendre son poste doit se faire par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge, dans un délai fixé par l’employeur sinon le salarié sera présumé démissionnaire. Un décret doit venir déterminer un délai minimum à respecter.

Selon un projet de décret le délai minimum pour reprendre son poste devrait être de 15 jours calendaires et commencerait à courir à compter de la première présentation de la mise en demeure adressée par lettre recommandée ou remise en main propre contre décharge. Le ministre du Travail, Olivier Dussopt a précisé que cette publication devrait être effective fin mars.

Dès le lendemain de la publication du décret au Journal officiel, il sera possible d’utiliser cette procédure et de mettre en demeure un salarié de reprendre son poste s’il l’a abandonné. Mais ce n’est qu’une possibilité.

De nouvelles grilles de salaires minima entrent en vigueur au 1er mars 2023 :

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