L’actualité sociale de la semaine : journée de solidarité, télétravail, tenue vestimentaire et chaleur
Temps de lecture : 3 min
Notre actualité sociale de la semaine aborde 3 questions qui se posent en ce moment : l’employeur peut-il interdire une tenue pas assez habillée à un salarié même s’il fait chaud ? Est-il possible de télétravailler depuis son lieu de vacances ? Le lundi de Pentecôte peut-il être un jour travaillé ?
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Télétravail et lieu de vacances
La première chose à faire si vous vous interrogez sur le lieu du télétravail c’est de regarder comment le télétravail a été mis en place dans votre entreprise et si quelque chose a été prévu sur le sujet.
Le ministère du Travail précise, dans ses questions-réponses sur le télétravail que le télétravail peut avoir lieu au domicile ou en dehors, sauf si la charte ou l’accord prévoit le contraire.
Votre employeur peut en effet préciser, dans la charte ou l’accord sur le télétravail, le lieu dans lequel le télétravail sera effectué (domicile des salariés ou résidence secondaire, espace de coworking, etc.). Avec souvent un motif légitime comme par exemple la nécessité de pouvoir revenir rapidement sur le lieu de travail en cas de besoin, ou encore des questions de sécurité ou de connexions réseau.
Si rien n’a été prévu sur le sujet, difficile pour l’employeur d’interdire à un salarié de télétravailler du lieu de son choix, qui peut donc être son lieu de vacances.
Attention
Même si un salarié télétravaille depuis le lieu de son choix, il faut bien avoir en tête que télétravail ne rime pas avec liberté totale et que l’employeur peut parfaitement contrôler l’exécution des tâches confiées à ses salariés. Que le salarié télétravaille de chez lui ou de son lieu de vacances ne doit pas avoir d’impact sur la qualité de son travail. Une sanction est encourue si un salarié n’effectue pas ses tâches (n’est pas joignable à ses heures de travail, n’assiste pas aux réunions en audio ou visio, etc.).
Tenue vestimentaire et chaleur
Chaque salarié peut en principe se vêtir comme il l’entend. Il n’en va autrement que s’il existe des impératifs d’hygiène et de sécurité (par exemple le port des EPI sur les chantiers) ou que l’image de l’entreprise est en jeu. Ainsi, il paraît justifié d’imposer des règles aux commerciaux, aux salariés en contact avec la clientèle.
Exemple
La Cour de cassation a déjà jugé que le port d’un bermuda, s’agissant d’un salarié pouvant être mis en contact avec la clientèle, constitue une tenue vestimentaire incompatible avec ses fonctions et ses conditions de travail.
En revanche, il paraît plus compliqué d’imposer des restrictions aux salariés qui travaillent dans des bureaux et ne sont pas amenés à rencontrer des clients.
Dans tous les cas, votre employeur peut parfaitement exiger une tenue décente (il est logique d’interdire à un salarié se pointer au travail en maillot de bain !) et qui ne soit pas contraire aux bonnes mœurs.
Il ne peut en revanche pas faire preuve de discrimination par exemple en tolérant le short pour les femmes et pas pour les hommes.
Travail le lundi de Pentecôte
La journée de solidarité peut être positionnée sur un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai. Ainsi, l’entreprise peut fixer, comme journée de solidarité, le lundi de Pentecôte parfois avec votre consultation.
Dans ce cas, le salarié qui travaille le lundi de Pentecôte n’est pas rémunéré.
En dehors de ce cas particulier de la journée de solidarité rappelons que hormis pour le 1er mai, le Code du travail n’impose pas le chômage des jours fériés bien qu’en pratique cela soit très répandu. Pour qu'un jour férié soit chômé, il faut que cette disposition soit prévue :
- soit par accord d'entreprise ou d'établissement (ou, à défaut, par convention collective ou accord de branche) ;
- soit, faute d'accord ou de convention, par l'employeur.
Juriste en droit social et rédactrice au sein des Editions Tissot
Diplômée du master 2 DPRT de la faculté de droit de Montpellier et experte en droit social, je suis spécialisée dans la rédaction juridique. Au sein des Editions Tissot, je participe à l'animation …
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