L’actualité sociale de la semaine : les principaux changements à connaître au 1er novembre 2024

Au 1er novembre 2024, le taux horaire du SMIC passe de 11,65 à 11,88 euros bruts, ce qui correspond à un SMIC mensuel de 1801,80 euros bruts pour 35 heures par semaine.

Les salariés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, ainsi que les jeunes travailleurs, ont une rémunération fixée en pourcentage du SMIC (sauf dispositions conventionnelles ou contractuelles plus favorables). Celle-ci est donc directement impactée par la revalorisation du SMIC à compter du 1er novembre.

Sous certaines conditions, les apprentis et stagiaires bénéficient d’une exonération d’impôt sur le revenu. Cette exonération ne porte que sur la fraction du salaire qui n’excède pas la limite du montant annuel du SMIC (CGI, art. 81 bis). 

Ainsi, pour l’année 2024, le seuil d’exonération est fixé à 21 273 euros :

• du 1er janvier au 31 octobre  : 1766,92  x 10 = 17 669,20 ;
• du 1er novembre au 31 décembre : 1801,80 x 2  = 3603,60.

Soit 17 699,20 + 3603,60 = 21 272,80 arrondi à 21 273.

Les étudiants, lycéens et collégiens bénéficient d’une exonération d’impôt sur le revenu pour les rémunérations perçues en contrepartie d’une activité professionnelle exercée au cours de leur année scolaire ou universitaire, ainsi que durant leurs vacances.

Le plafond d'exonération est fixé, pour l’année, à 3 fois le montant mensuel du SMIC. Pour l'année 2024, le plafond d’exonération est égal à 5318 euros, correspondant à 3 fois le SMIC mensuel moyen, arrondi à l'euro le plus proche : [(1766,92 x10) + (1801,80 x 2)] /12 x 3 = 5318,19. 

Les contrats courts bénéficient d’un abattement en matière fiscale. Sont concernés :

• les salariés en CDD ou contrat de mission dont le terme initial n’excède pas 2 mois ;
• les salariés en CDD à terme imprécis dont la durée minimale n’excède pas 2 mois.

Si l'employeur ne dispose pas d'un taux personnalisé pour ces salariés, il doit appliquer un taux neutre, dans la limite des 2 premiers mois d’embauche. Ce taux neutre est appliqué après un abattement égal à un demi-SMIC net imposable, soit 725 euros au 1er janvier 2024. Suite à la revalorisation du SMIC, cet abattement doit être revalorisé mais le BOFiP n’a pas encore communiqué son nouveau montant. Il faut savoir que Net-entreprises (Groupement d’intérêt public Modernisation des déclarations sociales (GIP-MDS)) communique le montant de 739 euros.

À compter du 1er novembre 2024 et jusqu’au 31 mars 2025, les véhicules légers ou utilitaires doivent :

• soit détenir dans leur coffre des dispositifs antidérapants amovibles (chaînes à neige métalliques ou textiles) permettant d'équiper au moins deux roues motrices ;
• soit être équipés de quatre pneus hiver.

Cette obligation concerne 6 des 9 massifs français, à savoir : les Alpes, la Corse, le massif central, le massif jurassien, les Pyrénées et le massif vosgien.

Le secteur des hôtels, cafés, restaurants valorise l’expérience professionnelle. À compter du 1er novembre 2024, l’ancienneté requise pour évoluer automatiquement du niveau I échelon 1 à l’échelon supérieur est ramenée de 3 à 1 an.

Pour les saisonniers, la prise en compte de leur ancienneté s'effectue à partir du cumul de leurs contrats de travail à caractère saisonnier successifs dans une même entreprise.

La convention collective des hôtels, cafés, restaurants est à jour sur le site des Editions Tissot.

Plusieurs branches ont révisé leurs grilles de salaires à compter du 1er novembre 2024 :

Votre grille de salaires conventionnelle a-t-elle évolué depuis le début de l'année ? Téléchargez l'ensemble des grilles de salaires applicables depuis le 1er janvier 2024 :