L’actualité sociale de la semaine : neige, froid, température minimale

Avec la vague de froid, la question de la température minimale pour travailler est revenue dans l’actualité. Il faut savoir que le Code du travail n’en prévoit pas.

Il est quand même mentionné que les locaux fermés affectés au travail doivent être chauffés pendant la saison froide. Le chauffage fonctionne de manière à maintenir une température convenable et ne donner lieu à aucune odeur délétère (C. trav., art. R. 4223-13).

Dans le cadre du plan de sobriété énergétique, le Gouvernement encourage les entreprises à adapter la température en hiver :

• 19°C pour les pièces occupées ;
• 16°C hors période d’occupation ;
• 8°C si les lieux sont inoccupés plus de 2 jours (1°C de moins c’est 7 % de consommation d’énergie en moins).

L’INRS confirme que l’entreprise peut décider, pour réduire sa consommation énergétique, de n’activer le chauffage que lorsque la température des bureaux est inférieure à 19 °C. Il n’y a, à ce jour, pas de lien démontré entre un travail dans un bureau chauffé à une température proche de 19 °C et des effets sur la santé.

Toutefois, l'INRS mentionne que pour un travail de bureau, la température de confort thermique se situe autour de 21 à 23 °C en hiver.

Or un inconfort thermique peut être vécu comme une dégradation des conditions de travail, et ainsi possiblement favoriser certains facteurs de risques psychosociaux.

Logiquement, l'employeur doit avoir pris des mesures suffisantes pour protéger les salariés et limiter les situations de danger.

Si ce n’est pas le cas (par exemple si l’entreprise n’est tout simplement pas chauffée en hiver) le salarié peut envisager d’utiliser son droit de retrait.

Il faut pour cela qu’il ait un motif raisonnable de penser qu’il court un danger grave et imminent mettant en péril sa santé et sa sécurité. La preuve du caractère réel et effectif de la gravité du danger n’a pas à être rapportée.

En cas de litige, il reviendra aux juges d’apprécier si le salarié avait ou non un motif raisonnable de se retirer.

Autre sujet d’actualité : la neige. Un salarié empêché de venir travailler par la neige ne commet pas une faute professionnelle et ne peut donc pas être sanctionné. A condition bien sûr d’informer son employeur. En revanche, dans la mesure où il ne travaille pas, il ne sera, sauf dispositions plus favorables, pas rémunéré.

Des solutions peuvent être trouvées : récupérer les heures perdues ou encore prendre des jours de CP d’un commun accord.

Le recours au télétravail est aussi une possibilité même s'il n'a pas été mis en place dans l'entreprise. A défaut d'accord collectif ou de charte sur le télétravail, un simple accord formalisé par tout moyen entre l’employeur et le salarié suffit. Un avenant au contrat de travail n'est pas obligatoire.