L’actualité sociale de la semaine : rentrée scolaire, IJSS maternité, congé paternité et vacances

Certains salariés parents vont souhaiter s’absenter pour accompagner leurs enfants à l’école le jour de la rentrée scolaire. Le Code du travail ne prévoit pas d’autorisation d’absence pour la rentrée scolaire.

Certaines conventions collectives prévoient des autorisations d’absence pour la rentrée scolaire. Il est important de les consulter, car il existe de nombreuses conditions pour bénéficier de ces heures : âge des enfants, niveau scolaire, etc.

Une autorisation d’absence peut aussi être prévue par un usage d’entreprise, un accord d’entreprise. Si tel n’est pas le cas, votre employeur est libre d’accorder ou non des heures d’absence pour cette rentrée scolaire.

La durée d’affiliation requise pour bénéficier des indemnités journalières de la Sécurité sociale a été réduite pour les congés de maternité, d’adoption et de paternité et d’accueil de l’enfant. Elle est désormais de 6 mois au lieu de 10.

Cela s’applique :

• aux assurés dont la date de début de congé de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou d’adoption est postérieur au 20 août 2023 ;
• aux assurées pour lesquelles le congé de maternité, en raison d'un état pathologique résultant de la grossesse ou de l'accouchement, a été augmenté de la durée de cet état pathologique et a débuté, de ce seul fait, à une date antérieure à la date de publication du décret, soit le 19 août alors que, sans cela, la date de début du congé de maternité aurait été postérieure au 20 août 2023.

N’oubliez pas que votre convention collective, un accord collectif ou un usage peut prévoir un maintien de tout ou partie de la rémunération des salariées en congé maternité, ainsi que de ceux en congé de paternité ou d’adoption.

Certains salariés sont peut-être devenus papa pendant l’été ou vont le devenir. Il peut arriver que lorsque l’enfant naît le salarié soit en congé (par exemple si la naissance tombe en plein milieu des congés d’été du salarié ou pendant une période de fermeture estivale de l’entreprise).

Le Code du travail prévoit ce cas de figure : si la naissance de l'enfant intervient alors que le salarié a pris des congés payés, l'interdiction d'emploi de 7 jours débute à l'issue de cette période de congés (Code du travail, art. L. 1225-35-1). Autrement dit, le salarié reste en congés payés puis doit enchaîner avec le congé de naissance et la première partie de son congé de paternité et d’accueil de l’enfant.

La même règle s’applique si le salarié a pris un congé pour évènements familiaux.