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L’actualité sociale de la semaine : SMIC, arrêt de travail, loi santé

Publié le 22/04/2022 à 07:15, modifié le 25/04/2022 à 09:49 dans Comité social et économique (CSE).

Temps de lecture : 3 min

Cette semaine nous évoquons le nouveau montant du SMIC au 1er mai 2022 et le nouveau formulaire d’arrêt de travail. Nous vous parlons aussi des décrets d’application de la loi santé.

Augmentation du SMIC

Le SMIC augmente de 2,65 % au 1er mai 2022 en raison de la forte augmentation de l’inflation depuis novembre 2021 qui résulte notamment de l’accélération des prix de l’énergie.

Le taux horaire du SMIC passe ainsi de 10,57 euros à 10,85 euros bruts, soit un SMIC mensuel brut de 1645,58 euros pour 35 heures par semaine. Actuellement, le SMIC mensuel est de 1603,12 euros. Ce qui fait une hausse mensuelle de 42,46 euros pour un salarié à temps plein.

A noter que cette revalorisation a également des répercussions sur la rémunération des apprentis et des salariés en contrat de professionnalisation. Retrouvez l’ensemble des chiffres à connaître dans notre synthèse :

Formulaire d’arrêt de travail

Le formulaire que doit remplir le professionnel de santé en cas d’arrêt de travail évolue. Désormais un seul et même formulaire CERFA va être envoyé à l’employeur que ce soit pour un arrêt maladie, maternité, paternité, un accident du travail ou une maladie professionnelle. Une case sur le formulaire va être cochée pour préciser le motif. Le médecin du travail peut indiquer explicitement dans ce formulaire s’il autorise son patient à exercer une activité pendant son arrêt de travail et, le cas échéant, la nature de celle-ci.

Les règles de déclaration et d’instruction ne changent pas. Le salarié doit toujours prévenir de son arrêt de travail l’employeur dans un délai d’en principe 48 heures (24 heures dans le cas d’un accident du travail).

Décrets d’application de la loi santé

Une grande partie de la loi santé est entrée en vigueur au 31 mars 2022. Certains décrets d’application ont été publiés mais tous ne sont pas encore parus.

Le premier décret, publié fin 2021, concernait la composition et le fonctionnement du Conseil d'orientation des conditions de travail et des comités régionaux.

Deux autres décrets ont ensuite été publiés mi-mars concernant l’essai encadré, les rendez-vous de liaison, le projet de transition professionnelle, la surveillance post-exposition, la convention de rééducation professionnelle et les visites de préreprise et de reprise. Tous les détails sont dans notre article « Visites de reprise, rendez-vous de liaisons, surveillance post-exposition : les décrets sont publiés ».

Plus récemment, sont parus deux décrets d’application concernant le document unique avec de nombreuses conséquences pour vous (voir notre article « Document unique : le nouveau rôle à jouer des élus ».

L’un de ces textes fixe également les modalités de prise en charge des formations en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail par l’OPCO (voir notre article « Formation en santé-sécurité au travail : ce qui a changé avec la loi santé »).

Plusieurs décrets sont attendus à plus ou moins long terme comme par exemple ceux qui concernent :

  • le passeport prévention qui doit entrer en vigueur au plus tard le 1er octobre 2022 ;
  • la mise en place d’un volet dédié au dossier médical de santé dans le dossier médical partagé au plus tard le 1er janvier 2024 ;
  • le suivi à distance des travailleurs.

Le Sénat sur son site est venu lister l’état d’application de la loi et tous les textes encore attendus.