L’actualité sociale de la semaine : SMIC, fausse couche ou règles douloureuses, télétravail et économie d’énergie

La hausse du SMIC au 1er mai a été fixée par arrêté à 2,22 %. Le SMIC passe ainsi de 11,27 euros à 11,52 euros brut de l’heure. Ce qui fait 1747,20 euros brut mensuel pour 35 heures hebdomadaires.

Retrouvez les différents montants du SMIC dans ce document :

Téléchargement : SMIC : Synthèse des montants applicables à compter du 1er mai 2023

Sauf exception, aucun salarié ne doit percevoir une rémunération inférieure au montant du SMIC 2023.

Une proposition de loi prévoit d’intégrer les interruptions spontanées de grossesse aux congés pour événements familiaux. Ce congé serait ouvert à la salariée mais aussi au conjoint, concubin ou partenaire de pacte civil de solidarité.

La durée de ce congé serait, comme tous les évènements familiaux, fixée en priorité par un accord d’entreprise ou à défaut un accord de branche. Elle ne pourrait pas être inférieure à 5 jours.

Par ailleurs, lorsqu’une salariée souffre d’endométriose ou de règles douloureuses (dysménorrhée) un arrêt maladie spécifique serait créé. Il pourrait être prescrit par le médecin ou la sage-femme. Cet arrêt, valable pendant une durée de trois mois, pourrait autoriser l’assurée à interrompre le travail, pour une durée ne pouvant excéder deux jours par mois, chaque fois qu’elle se trouve dans l’incapacité physique de continuer le travail.

L'indemnité journalière serait versée sans jour de carence et serait égale à 100 % du salaire journalier de base.

Plus de détails avec notre article « Bien-être des femmes : bientôt un congé spécifique en cas de fausse couche ou règles douloureuses ? ».

Les premiers résultats d’une expérimentation commandée par le Ministère de la Transition écologique (MTES) et menée par l’ADEME et l’IFPEB ont été dévoilés le 3 avril 2023. Ils révèlent un bilan énergétique globalement positif du télétravail, mais à certaines conditions. Concernant les bureaux de l’entreprise, l’impact du télétravail est jugé « négligeable » sur les consommations d’électricité lorsque celui-ci n’implique pas une fermeture de site. Toutefois, les résultats s’avèrent concluants en cas de fermeture des sites de bureaux sur une journée, avec 25 % à 40 % d’économies d’énergie moyennes sur les journées de fermeture et un gisement maximum potentiel de 60 %.

Ce potentiel diffère toutefois de manière importante en fonction du type de site et notamment en fonction de la performance énergétique du bâtiment et de sa densité d’occupation.

Pour que les salariés identifient les sujets sur lesquels vous les défendez et maitrisent leurs droits et obligations nous vous proposons les « Fascicules Vos représentants du personnel, faire respecter vos droits ».