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L’actualité sociale de la semaine : solde des congés payés, vote à élection, Ramadan

Publié le 08/04/2022 à 06:45, modifié le 25/04/2022 à 09:50 dans Comité social et économique (CSE).

Temps de lecture : 3 min

Cette semaine nous vous parlons du cas des salariés qui souhaitent s’absenter pour aller voter à l'élection présidentielle. Nous évoquons aussi le Ramadan et l’obligation ou non pour le salarié qui le fait d’informer son employeur. Enfin nous vous rappelons la nécessité de solder les congés payés.

Vote à l’élection présidentielle

Les dimanche 10 et 24 avril 2022, se tiendra l’élection présidentielle. Certains salariés qui travaillent le dimanche auront peut-être besoin de s’absenter pour aller voter.

Sachez que votre employeur est tenu de « prendre les mesures nécessaires pour permettre aux salariés d’exercer personnellement leur droit de vote au titre des scrutins nationaux et locaux lorsque ceux-ci ont lieu le dimanche » (C. trav., art. L. 3132-25-4 et L. 3132-26-1).

Libre à lui par contre de définir les modalités selon lesquelles le vote pourra se faire (roulement des salariés, réorganisation des horaires de travail, etc.).

Solde des congés payés

En principe, après le 30 avril ou 31 mai selon les usages de l’entreprise, les congés non pris seront définitivement perdus. Certaines situations permettent toutefois au salarié de reporter ses congés payés, c’est-à-dire d’utiliser son solde après la fin de la période prévue notamment une absence pour maladie ou la maternité. Si votre entreprise est dotée d’un dispositif de compte épargne-temps, les salariés peuvent l’alimenter avec leurs congés non pris (la 5e semaine). Cette semaine peut également être reportée pour prendre un congé sabbatique ou pour création d’entreprise.

Sachez également que les congés payés qui ne sont pas pris avant la date butoir peuvent être reportés lorsque la durée du travail est décomptée sur l’année dans le cadre d’un accord collectif. Cet accord doit notamment préciser les modalités de rémunération des congés payés reportés, les cas précis et exceptionnels de report (Code du travail, art. L. 3141-22).

Ramadan

Le Ramadan a commencé il y a quelques jours. Le début du Ramadan est souvent source de questions pour les salariés. L’une des principales porte sur la nécessité d’informer ou non son employeur sur le fait que l’on fasse.

Réponse : le Ramadan est un choix privé du salarié et il n’a donc aucune obligation d’en informer son employeur. Ce dernier ne peut pas le sanctionner pour cela.

Attention toutefois, le salarié ne peut se prévaloir du suivi d’un jeûne pour justifier des erreurs ou le non-respect des cadences habituelles de travail. Selon les situations, il est donc préférable d’ouvrir le dialogue sur le sujet avec l’employeur pour voir si des adaptations sont possibles (sur les horaires de travail par exemple).

Pour vous aider à répondre aux différentes problématiques des salariés en droit du travail, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Les représentants du personnel et la défense des salariés ».